Fonds Territorial d’Accessibilité : outil pour accompagner l’accessibilité des petites entreprises

Le Fonds Territorial d’Accessibilité vise à financer des dépenses de mise en conformité aux normes d’accessibilité telles que :

• Les équipements de mise en accessibilité (rampe amovible d’accès, sanitaire avec barre d’appui, chambres adaptées, signalisation adaptée…)
• Les travaux de mise en accessibilité (agrandissement des sanitaires, suppression d’une marche…)
• Les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Pour plus de précisions sur les dépenses éligibles : Décret du 27 octobre 2023 (voir Annexe n°1).

Attention : certains travaux nécessitent une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP. Vous pourrez trouver les procédures et les documents nécessaires sur Réglementation accessibilité-incendie

Le Fonds Territorial d’Accessibilité peut prendre en charge jusqu’à 50% des dépenses éligibles hors taxes. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 20.000 euros pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité et à 500 euros les dépenses d’ingénierie d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les entreprises éligibles peuvent donc prétendre à une subvention dont le montant total est de 20.500 euros maximum.

Fonds territorial d’accessibilité - Agence de services et de paiement (ASP)

Pour en savoir plus sur cette aide : Fonds accessibilité