Légaliser un document

Objectifs

• Prouver l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit intérieur afin de favoriser la production et l’admission de ces derniers à l’étranger,
• Faciliter les démarches des entreprises dans leurs exportations.

Prestations

Certains documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger.

Le service formalités internationales légalise le document en certifiant conforme la signature de la personne ayant signé pour le compte de sa société.
A noter, que l’entreprise engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document.

Le service formalités internationales vous accompagne en vous apportant :

• Informations et conseils sur la réglementation du pays de destination
• Traitement par un interlocuteur dédié à vos dossiers, spécialistes en formalités internationales
• Vérification et visas des documents

Modalités pratiques

En visite ou en ligne.

Les +

• Un interlocuteur dédié et "expert"
• Déposer sa signature une seule fois, pour toutes les formalités effectuées dans l’année
• Simplifiez vos déclarations en ligne avec GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)