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Légaliser un document

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Imprimez

En fonction des réglementations et usages du pays de destination, il peut être demandé à l’entreprise de produire un document légalisé.

Objectifs

  • Prouver l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit intérieur afin de favoriser la production et l’admission de ces derniers à l’étranger,
  • Faciliter les démarches des entreprises dans leurs exportations.

 

 

Prestations

Certains documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger.

 

Le service formalités internationales légalise le document en certifiant conforme la signature de la personne ayant signé pour le compte de sa société.
A noter, que l’entreprise engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document.

 

Le service formalités internationales vous accompagne en vous apportant :

 

  • Informations et conseils sur la réglementation du pays de destination
  • Traitement par un interlocuteur dédié à vos dossiers, spécialistes en formalités internationales
  • Vérification et visas des documents

 

 

Modalités pratiques

En visite ou en ligne.

 

 

Les +

  • Un interlocuteur dédié et "expert"
  • Déposer sa signature une seule fois, pour toutes les formalités effectuées dans l’année
  • Simplifiez vos déclarations en ligne avec GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)

 

 

 

Public

public

 

Les entreprises qui exportent définitivement des marchandises hors UE.

 

 

 

Tarif (informations complémentaires)
Accès au service

Dépôt de votre dossier :

du lundi au jeudi
de 8h30 à12h30
et 13h30 à 17h30
(16h30 le vendredi)

 

 

Permanences / traitement des dossiers :

le lundi, mardi,

jeudi et vendredi

de 13h30 à 16h00

(pas de permanence les mercredis)

Simplifiez vos démarches

en ligne gefi

 

En ligne avec GEFI

 

 

CCI-Création-Reprise-Transmission

Référence :
PlegalDoc

Modifié le 17/02/2023