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CCI Formation

Le devoir de conseil et ses jurisprudences

Durée
1 jour (7H00)
Date
Lieu

11 rue Philippe Lebon

87280 LIMOGES

Objectifs

  • Connaitre l’étendue du devoir de conseil de l’agent immobilier
  • Eviter les risques de contentieux

 

 

Programme

1. Origine de l’obligation de conseil

 

2. Etendue du devoir de conseil

 

3. Limites au devoir de conseil

 

4. La mise en cause de la responsabilité de l'agent immobilier

 

5. La sanction du défaut de conseil : cas de jusrisprudence

 

Prix HT :
350,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
350,00 €
Contacter mon conseiller
Référence :
Fdevoirconseil
Rythme :
1 jour (7H00)

Plan d'accès

45.879332, 1.27709

Modifié le 17/02/2025