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formation achat - international

Gestion des procédures douanières

Durée
2 jours
Date
Du Mardi 26 Novembre
au Mercredi 27 Novembre 2024
Lieu

11 rue Philippe Lebon

87280 LIMOGES
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Imprimez

Avoir les bonnes connaissances en matière de règlementations douanières

Objectifs

  • Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export), et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
  • Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire et l'impact des informations servant à l'application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
  • Identifier la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents).
  • Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
  • Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement

 

Public

  • Tout collaborateur des services export (services commerciaux, techniques et administratifs)
  • Opérateurs logistiques

Pré-requis : connaissance des incoterms

 

Programme

  • Présentation de l’administration des douanes
  • Les principales missions confiées à l’administration des douanes
  • Nature des opérations
  • Principaux régimes douaniers
  • Export en simple sortie et export contingenté
  • Import en mise en libre pratique
  • Import en mise à la consommation
  • Régime du transit
  • Régime de l’entrepôt
  • Régime du perfectionnement sous douane
  • Régime de l’admission temporaire
  • La nomenclature douanière
  • L’origine
  • Analyse du DAU
  • La procédure DELTA (Déclaration En Ligne par Transmission Automatique)
  • La liasse documentaire


Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports méthodologiques
  • Applications sur cas réels
  • Remise d’un support récapitulatif
  • Remise de la check-list reprenant la méthodologie
Prix HT :
900,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
900,00 €
Contacter mon conseiller
Référence :
FGestiondouane
Rythme :
2 jours consécutifs
Contact :

Plan d'accès

45.8841376, 1.281923

Modifié le 25/06/2024