DROIT IMMOBILIER : Maitriser les réflexes dans le cadre des acquisitions et ventes par le couple - partenaires, concubins, époux

Objectifs

• Déterminer le statut marital des parties
• Appréhender les conséquences de l’opération immobilière notamment en ce qui concerne le financement et les quotes-parts
• Informer les clients de l’impact de leurs opérations immobilières sur leur patrimoine
• Insérer les clauses adéquates dans l’avant-contrat

Programme

1. La notion de « couple » en droit français : déterminer le statut marital des parties

• A/ L’union libre : Les concubins
• B/ L’union organisée : Les partenaires et les époux

2. Les réflexes à avoir dans le cadre des opérations immobilières en présence « d’un couple »

• A/ Les pièges à éviter lors de l’acquisition
• B/ Les pièges à éviter lors de la vente
• C/ Gagner en qualité rédactionnelle et d’accompagnement du client