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formation achat - international

Déclaration d’échanges de biens intracommunautaires et TVA intracommunautaire

Durée
1 jour
Date
Le Mardi 17 Septembre 2024
Lieu

11 rue Philippe Lebon

87280 LIMOGES

Connaître la réglementation en matière d'échanges dans l'Union européenne

Objectifs

  • Identifier les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l’intérieur de l’Union Européenne
  • Renseigner les supports documentaires

 

Public

Tout collaborateur des services administratifs export

 

Programme

  • Le mécanisme de la TVA au sein de l'UE
  • Les Quick fixes
  • Définition des flux à déclarer
  • Mouvements non taxables
  • Mouvements devant figurer sur la DEB
  • Mouvements à exclure de la déclaration
  • Support de l’information Déclaration de la DEB sur le WEB
  • Niveaux d’obligation
  • Informations à déclarer
  • Régime de l’entrepôt
  • Flux physiques
  • Flux fiscaux
  • Informations reprises sur la CA3
  • Sanctions en cas de non-respect des obligations Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
  • Apports méthodologiques
  • Applications sur cas réels
  • Remise d’un support récapitulatif
  • Remise de la check-list reprenant la méthodologie
Prix HT :
450,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
450,00 €
Référence :
FDeclaration
Rythme :
1 jour
Contact :

Plan d'accès

45.8841376, 1.281923

Modifié le 21/02/2024