CSE dimension sociale

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique du CSE
• Connaître les attributions, moyens et principes de fonctionnement du CSE
• Connaître ses droits et devoirs en tant qu’élu
• Utiliser les moyens du CSE
• Participer à la résolution de problèmes dans l’entreprise
• Gérer les relations avec les collaborateurs

Public

Représentants du personnel

Programme

• La mise en place du comité social et économique

    La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »
    La composition du CSE
    Le « conseil d’entreprise »

• Les attributions du comité social et économique

    Les réclamations individuelles et collectives
    Les attributions économiques
    Les missions sociales et culturelles
    Les attributions en matière de santé et de sécurité
    La possibilité de négociation avec le CSE
    Le droit d’alerte

• L’organisation des réunions

    La périodicité des consultations
    Les réunions extraordinaires
    Les participants
    L’ordre du jour
    Les comptes rendus
    Le règlement intérieur
    Les commissions
    Le recours à l’expertise

• Les moyens accordés aux représentants du personnel

    Les heures de délégation
    La liberté de déplacement
    Le droit d’affichage, les tracts, la messagerie
    La formation des membres du CSE
    La base de Données Économiques et Sociales (BDES)
    Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
    La protection des représentants du personnel contre le licenciement