Immobilier

Introduction

• Différents types de contrat de location 
  • D’habitation (loi du 6 juillet 1989) 
  • Commercial (Code de Commerce) 
  • Baux ruraux (code rural) 
  • Baux professionnel (Focus sur ce bail)
• Autres types de baux commerciaux et conventions 
  • Baux de courte durée 
    • Bail dérogatoire 
    • Bail saisonnier 
  • Autres conventions de location 
    • Bail dit « précaire » (COP) 
    • la DSP, et autres… 
  • Le bail commercial 
    • 9 ans (3/6/9 ans) 
    • Plus de 9 ans

Petit lexique indispensable

• Savoir distinguer et valoriser 
  • Le DAB : Droit au bail 
  • Le PDP et DE (Pas de Porte et Droit d’Entrée) 
  • Le fonds de commerce

Le bail commercial

• Historique et fondement juridique
  De la loi du 30 septembre 1953 à la loi PINEL du 18 juin 2014
  
  
• Les parties : bailleur et preneur 
  • Le bailleur 
  • Le preneur /le locataire
    
    
• Le bien 
  • Les locaux principaux 
  • Les locaux accessoires
    
    
• Les déclarations du bailleur 
  • Divers clauses, clause abusives 
  • Clause résolutoire
    
    
• Durée du bail 
  • Durée initiale- Période ferme 
  • Tacite prolongation
    
    
• Renouvellement
  • Les droits et obligations du locataire : 
    • Quand et comment demander le renouvellement 
    • Quand et comment dénoncer son bail (les exceptions) 
    • Droit de préemption
  • Les droits et obligations du bailleur : 
    • Obligation de délivrance 
    • Renouvellement 
    • Résiliation – Indemnité éviction et déplacement
      
      
• L’utilisation des locaux 
  • Obligations des parties 
  • La destination 
  • Sous-location
    
    
• Le loyer 
  • Fixation du loyer initial : fixe, binaire … 
  • Augmentations : indexation, les indices, lissage Pinel 
  • Déplafonnement -Valeur locative (un mot sur l’expertise)
    
    
• Impôts et charges 
  • Dépôt de garantie 
  • Charges et travaux : inventaire loi Pinel
    
    
• Forme et annexes (Loi Pinel et loi Macron) 
  • Bail, avenants SSP et notariés 
  • Tous les diagnostics et annexes obligatoires (Loi Pinel)
    
    
• Fin du bail 
  • Cession et solidarité 
  • Liquidation judiciaire