Ressources humaines

Le CSE (Comité Social et Economique) : mise en place, rôle et missions

Objectifs
  • Savoir gérer la transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »,
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Connaître les moyens dont bénéficient leurs membres.
Durée
2 jours
Coût
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Date

Session 2020 - 1 : le 24, 25 mars 2020

Session 2020 - 2 : le 11, 12 mai 2020

Session 2021 - 3 : le 29, 30 septembre 2020

Session 2021 - 1 : le 23, 24 mars 2021

Lieu
CCI Brive, Guéret, Limoges
Programme
  • La mise en place du comité social et économique
    • La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau "Comité social et économique"
    • La composition du CSE
    • Le "conseil d'entreprise"
 
  • Les attributions du comite social et économique
    • Les réclamations individuelles et collectives
    • Les attributions économiques
    • Les missions sociales et culturelles
    • Les attributions en matière de santé et de sécurité
    • La possibilité de négociation avec le CSE
    • Le droit d'alerte
 
  • L'organisation des réunions
    • La périodicité des consultations
    • Les réunions extraordinaires
    • Les participants
    • L'ordre du jour
    • Les comptes rendus
    • Le règlement intérieur
    • Les commissions
    • Le recours à l'expertise
 
  • Les moyens accordés aux représentants du personnel
    • Les heures de délégation
    • La liberté de déplacement
    • Le droit d'affichage, les tracts, la messagerie
    • La formation des membres du CSE
    • La base de données Economiques et Sociales (BDES)
    • Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
    • La protection des représentants du personnel contre le licenciement