Le RGPD appliqué à l'immobilier
ObjectifsComprendre les enjeux et obligations du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles- UE n°2016/679), afin de pouvoir mettre en œuvre les premières mesures de mise en conformité au sein de son entreprise, d’acquérir des réflexes et des « bonnes pratiques » plus particulièrement :
- d’appréhender les impacts pour l’entreprise (risques/opportunités),
- d’élaborer un plan d’actions et mettre en œuvre une démarche de conformité,
- d’intégrer les outils à mettre en œuvre dans l’entreprise.
PublicDirigeants collaborateurs d’une agence immobilière en charge de la mise en place du RGPD
Durée
Coût
Date
Lieu
Programme1ère partie : Présentation du règlement européen
Généralités :
Historique des réglementations de la protection de données personnelles et objectifs du RGPD
Définitions : données personnelles, aux fichiers et aux traitements, acteurs (responsable de traitement, tiers, sous-traitant, destinataire, personne concernée, etc.)
Grands principes de la protection des données
Obligations du responsable des traitements
Droits des personnes concernées : nouveaux droits et évolutions des droits existants Les risques liés à une non mise en conformité (aspects financiers, impact sur l’image...)
Processus de conformité.
Focus sur les obligations en matière de sous-traitance de données : les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats.
Focus métiers : les point de vigilance lié au métier : pratiques et documents des agences immobilières (registres obligatoires, mandats, pièces justificatives, etc.).
2ème partie : Les actions pour se mettre en conformité
Descriptions des actions à mener par l’entreprise pour se mettre en conformité et présentation d’une boîte à outils de conformité :
Plan d’actions de mise en conformité
Gouvernance dans l’entreprise
Cartographie des traitements : expressions de besoins et finalités par métiers dans l’entreprise
Registre des traitements
Système d’information et sécurité des données personnelles
A chaque présentation d’un outil, il s’agit de donner aux participants les clefs essentielles pour mettre en place des outils dans leur entreprise