Formations à distance (FOAD)

Le CSE (Comité Social et Economique) : mise en place, rôle et missions

Objectifs
  • Savoir gérer la transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »,
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Connaître les moyens dont bénéficient leurs membres.
Public

Les entreprises de moins de 50 salariés.

Les membres élus du CSE.

Durée
2 jours séquencés
Coût
560€ net de taxe / Tarif intra : nous consulter
Date

Session 2021 - 3 : le 29, 30 septembre 2020

Session 2021 - 1 : le 23, 24 mars 2021

Lieu
A distance
Programme
  • La mise en place du comité social et économique
    • La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau "Comité social et économique"
    • La composition du CSE
    • Le "conseil d'entreprise"
 
  • Les attributions du comite social et économique
    • Les réclamations individuelles et collectives
    • Les attributions économiques
    • Les missions sociales et culturelles
    • Les attributions en matière de santé et de sécurité
    • La possibilité de négociation avec le CSE
    • Le droit d'alerte
 
  • L'organisation des réunions
    • La périodicité des consultations
    • Les réunions extraordinaires
    • Les participants
    • L'ordre du jour
    • Les comptes rendus
    • Le règlement intérieur
    • Les commissions
    • Le recours à l'expertise
 
  • Les moyens accordés aux représentants du personnel
    • Les heures de délégation
    • La liberté de déplacement
    • Le droit d'affichage, les tracts, la messagerie
    • La formation des membres du CSE
    • La base de données Economiques et Sociales (BDES)
    • Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
    • La protection des représentants du personnel contre le licenciement

 

 

(Date de dernière mise à jour : 30/07/2020)

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