Qualité, sécurité, prévention des risques et CSE

CSE et CSSCT :

• Evolution du CHSCT vers le CSE et la CSSCT
• Salariés représentés par le CSE
• Statut et protection des IRP
• CSE :  Attributions générales, attributions spéciales, domaines de consultation, droit d’alerte, DGI, consultation suite à l’inaptitude d’un salarié, formation des membres
• CSSCT : particularités dans le CSE, fonctionnement, attributions, limites, composition, réunions, convocation, compte-rendu ou procès-verbal, règlement

Interlocuteurs en SST :

• Référent Santé Sécurité de l'entreprise
• Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l'entreprise
• Inspecteurs du travail
• Services de santé au travail : CARSAT, ANACT, MSA, OPPBTP

Pourquoi la prévention ?

• 7 hommes-clés
• 12 dates-clés de la prévention des risques
• 3 enjeux de la prévention

Responsabilité civile et pénale :

• Obligation de l’employeur en matière de SST
• Responsabilité pénale de l'employeur
• Faute inexcusable de l'employeur
• Responsabilité civile de l'employeur
• Obligations des salariés en matière de SST

Droit d’alerte et droit de retrait :

• Danger grave et imminent
• Droit d’alerte et de retrait

AT/MP :

• Définitions
• AT/MP et faute inexcusable
• AT/MP - Principaux chiffres 2018
• AT/MP - Conséquences juridiques et financières
• AT – Principaux indicateurs
• AT - Recueil d'informations
• AT - Analyse par arbre des causes
• AT- Causes et diagramme d'Ishikawa
• AT - Mise en place d'un plan d'action
• MP - Composition des tableaux
• MP - Maladies hors tablleaux

Principes généraux de prévention :

• 9 principes de prévention
• 5 piliers de la SST

Risques professionnels :

• Définitions
• Dangers et risques : différents types de risques : aménagement de locaux ou postes de travail, liés aux équipements, liés aux activités, liés aux facteurs humains,
• Risques et compte pénibilité

Analyse des risques professionnels :

• Evaluation des risques

Préparer l’évaluation des risques
Identifier les risques: documents à consulter, analyse aux postes et situations de travail
Classer les risques: critères de classement de risques, matrice de Farmer, cotation chiffrée
Proposer des actions de prévention: identification de solutions et sélection de celles à mettre en oeuvre

• Plan d'action
• Document unique d'évaluation des risques

Principaux moyens de prévention et de protection :

• Différents types d’actions
• Moyens de prévention

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