Qualité, sécurité, prévention des risques et CSE

Le CSE (Comité Social et Economique) dimension CSSCT

Objectifs
  • Développer l'aptitude à déceler et à évaluer les risques professionnels, ainsi que la capacité d'analyser les conditions de travail,
  • Etre en capacité à être force de proposition
Public
  • Représentants du personnel au CSE dans la dimension de l’hygiène, la sécurité et des conditions du travail

Durée
3 jours
Coût
600 €
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
CCI Brive, Guéret, Limoges
Programme

CSE et CSSCT :

  • Evolution du CHSCT vers le CSE et la CSSCT
  • Salariés représentés par le CSE
  • Statut et protection des IRP
  • CSE :  Attributions générales, attributions spéciales, domaines de consultation, droit d’alerte, DGI, consultation suite à l’inaptitude d’un salarié, formation des membres
  • CSSCT : particularités dans le CSE, fonctionnement, attributions, limites, composition, réunions, convocation, compte-rendu ou procès-verbal, règlement


Interlocuteurs en SST :

  • Référent Santé Sécurité de l'entreprise
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l'entreprise
  • Inspecteurs du travail
  • Services de santé au travail : CARSAT, ANACT, MSA, OPPBTP


Pourquoi la prévention ?

  • 7 hommes-clés
  • 12 dates-clés de la prévention des risques
  • 3 enjeux de la prévention


Responsabilité civile et pénale :

  • Obligation de l’employeur en matière de SST
  • Responsabilité pénale de l'employeur
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Responsabilité civile de l'employeur
  • Obligations des salariés en matière de SST


Droit d’alerte et droit de retrait :

  • Danger grave et imminent
  • Droit d’alerte et de retrait


AT/MP :

  • Définitions
  • AT/MP et faute inexcusable
  • AT/MP - Principaux chiffres 2018
  • AT/MP - Conséquences juridiques et financières
  • AT – Principaux indicateurs
  • AT - Recueil d'informations
  • AT - Analyse par arbre des causes
  • AT- Causes et diagramme d'Ishikawa
  • AT - Mise en place d'un plan d'action
  • MP - Composition des tableaux
  • MP - Maladies hors tablleaux


Principes généraux de prévention :

  • 9 principes de prévention
  • 5 piliers de la SST


Risques professionnels :

  • Définitions
  • Dangers et risques : différents types de risques : aménagement de locaux ou postes de travail, liés aux équipements, liés aux activités, liés aux facteurs humains,
  • Risques et compte pénibilité


Analyse des risques professionnels :

  • Evaluation des risques

Préparer l’évaluation des risques
Identifier les risques: documents à consulter, analyse aux postes et situations de travail
Classer les risques: critères de classement de risques, matrice de Farmer, cotation chiffrée
Proposer des actions de prévention: identification de solutions et sélection de celles à mettre en oeuvre

  • Plan d'action
  • Document unique d'évaluation des risques


Principaux moyens de prévention et de protection :

  • Différents types d’actions
  • Moyens de prévention

 

Consulter la fiche complète