Qualité, sécurité et prévention des risques

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Objectifs
  • S'approprier les missions du référent
  • Connaître la règlementation applicable
  • Comprendre les notions et mécanismes du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Identifier les moyens à disposition
Public

 

  • Référent HSAS désigné par le CSE ou nommé par l’employeur (≥ à 250 salariés)
Durée
1 jour
Coût
350 €
Date
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Lieu
CCI Brive, Guéret, Limoges
Programme

Introduction :

  • Présentation du stage et de l’organisation
  • Questions et attentes des stagiaires

 

Cadre réglementaire :

  • Enjeux
  • Cadre légal et risques juridiques
  • Les 2 types de référent HSAS

 

Harcèlement et agissements sexistes :

  • Définitions légales
  • Comportements fréquemment rencontrés dans la jurisprudence
  • Processus psychologique du harcèlement

 

Rôles du référent :

  • Accueillir un signalement de harcèlement
  • Accompagner l’auteur d’un signalement de harcèlement
  • Réagir face aux agissements sexistes

 

Moyens d’actions :

  • Analyse de situations
  • Mesures conservatoires et possibles
  • Droit d’alerte et de retrait
  • Recours simple ou en contentieux
  • Heures de délégation et de liberté de déplacement du référent CSE
  • Interactions avec les autres acteurs

 

La prévention :

  • Evaluation du risque de HSAS
  • Articulation avec les risques psycho-sociaux (RPS)
  • Procédure interne de traitement des situations de HSAS
  • Importance de la communication et de la formation

 

 

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