Vous êtes salarié(e)s ?

En tant que salarié(e)s, vous avez des questionnements légitimes mêlant à la fois des problématiques personnelles et professionnelles.

 

 

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne met tout en oeuvre pour vous apporter un maximum d'éléments afin de faciliter vos démarches.

 

 

 

 

Vous êtes salariés et parents d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d'âge, et vous n'avez pas de solution de garde, que faire ?

 


Réponse :

Pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile, l'Assurance Maladie prendra exceptionnellement en charge les indemnités journalières.
Sont concernés les salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, mais aussi les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.

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Peut-on vous imposer de venir travailler sur le site de l’entreprise ?


Réponse :

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, dès que possible, au télétravail.
Plus de 40% des emplois sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Il est impératif que tous les salariés en mesure de télétravailler le fassent jusqu’à nouvel ordre.


Lorsque le télétravail n’est pas possible, les salariés sont tenus de venir travailler dès lors que l’organisation de l’entreprise respecte les règles d’hygiène et de distanciation impératives dans ce contexte de crise sanitaire.


Téléchargez les attestations :

  • déplacements professionnels, elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours. (Il s'agit bien de la dernière version diffusée par le gouvernement)

 

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses ici.

 

 


Dans quels cas exercer son droit de retrait ?


Réponse :

Vous êtes en contact avec du public ? Dans le contexte actuel de crise du Coronavirus, dès lors que les mesures sanitaires et recommandations des bons gestes à adopter sont mises en œuvre par l’employeur, la seule circonstance qu’un salarié a été contaminé ne suffit pas à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait (sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux).

 

Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, vous pouvez quitter votre poste de travail sans l'accord de l'employeur. Vous pouvez alors exercer votre droit de retrait et interrompre vos activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées. L'employeur ne pourra effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

 

A NOTER :

Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

 

L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.


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