Un simulateur pour calculer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le crédit d'impôt pour la compétitivté des entreprises, mis en place par le gouvernement, a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.


Grâce au simulateur de calcul mis en place, vous pouvez évaluer en direct le crédit d'impôt dont votre entreprise peut bénéficier. Calculer en ligne


Qui peut en bénéficier ?


Le CICE bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel  que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

 

 

Comment le calculer ? (source Ministère de l'Economie et des Finances)

 

  • Le CICE portera sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmenté le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail. En d’autres termes, le plafond de 2,5 SMIC sera apprécié sans tenir compte des heures complémentaires ou supplémentaires éventuellement réalisées (mais la rémunération de celles-ci, hors majorations, sera en revanche prise en compte dans l’assiette du CICE). 
  • Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte sera celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat.
  • Les rémunérations prises en compte dans l’assiette du CICE seront celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale (salaires de base, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature…).
  • Les dépenses éligibles (les rémunérations) devront être des dépenses déductibles du résultat imposable à l’IS ou à l’IR dans les conditions de droit commun.
  • Le taux du crédit d’impôt sera de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.

 

En savoir plus sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/quest-que-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi 

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