Restez informés
Le Gouvernement est vigilant et attentif aux conséquences potentielles entrainées par la crise que traverse l'Ukraine et les sanctions économiques en place :
- tensions des approvisionnements
- sanctions économiques
- restriction des exportations
- prix de l'énergie
- ...
Votre CCI se mobilise et vous apporte des conseils précieux pour faire face à cette crise.
Dernières informations
27/04 : mise en place d'un nouveau service "DerogConso" lancé par la DGCCRF pour répondre aux problèmes d'approvisionnements rencontrés par les industries alimentaires, découvrir
29/03 : Vademecum Energie les entreprises bénéficient à compter du 1er avril d'un relèvement exceptionnel du volume d'électricité à un prix réglementé.
Sites web/ressources
- Consulter le site du Gouvernement.
- Restrictions appliquées à la Russie
- FAQ du gouvernement (en date du 8 avril 2022)
- FAQ : aide dite d'urgence "gaz et électricité" instituée par décret n°2022-967 du 1er juillet 2022
- Plan de résilience économique et social (16 mars 2022)
- "remise carburant" : entre le 1er avril et le 31 juillet, une remise de 15 centimes d'euros HT par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c, s'appliquera aux particuliers et aux professionnels.
Nouvelle-Aquitaine / Ukraine : synthèse des échanges commerciaux en 2021
Sanctions économiques et financières, restriction des exportations :
- Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
- Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
- Restriction des exportations vers la Russie et la Biélorussie : douane.gouv.fr
Tensions sur les approvisionnements :
- tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
- DerogConso : industries alimentaires, vous faites face à des difficultés d'approvisionnements ? Soumettez une demande de dérogation d'étiquetage auprés de votre DD(ETS)PP de rattachement. L'impression de nouveaux emballages est parfois nécessaire lorsque la composition des denrées est modifiée, des dérogations peuvent être mises en place pour permettre la production tout en continuant à informer les consommateurs (risque d'allergie...)
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la plateforme européenne du Réseau Entreprise Europe "Supply chain resilience" dont l’objectif est de vous permettre d’identifier d’autres fournisseurs au niveau européen.
→ Votre contact dédié sur ce sujet à la CCI Limoges Haute-Vienne : Catherine Le Bloa / mail / 05 55 45 16 10
Energie (gaz ou électricité)
Hausse et litige avec le fournisseur
- Informations globales : ICI
- En cas de litige, saisir le Médiateur de l'énergie : ICI
- En cas de défaillance du fournisseur : assurer la continuité d'approvisionnement
→ Votre contact dédié sur ce sujet à la CCI Limoges Haute-Vienne : Valérie Chadeau / mail / 05 55 45 15 77
Autres sujets
Interrogation de nature diplomatique
- Le Quai d'Orsay a mis en place un contact : Mail
Echanges de produits agricoles et agroalimentaires
- France-Agrimer propose une page d'information : ICI
- Pour les entreprises qui ont remporté un marché public et qui subissent la flambée des prix : Fiche technique (18/02/2022)
Vigilance face aux cybermenaces
- Informations et conseils : ICI
- Contact en cas d'incident (24/24, 7j/7) : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr / +33 (0)1 71 75 84 68
→ Votre contact dédié sur ce sujet à la CCI Limoges Haute-Vienne : Fanny Villégier / mail / 05 55 45 16 12