Covid-19 : informations et mesures de soutien aux entreprises

L'objectif que nous nous sommes fixé est clair : vous accompagner et vous informer au mieux pour vous aider à faire face à cette situation inédite.

Le déconfinement et la reprise d'activité

Charte des bonnes pratiques portant sur les litiges liés aux paiements de loyers professionnels et commerciaux :

sont concernées les entreprises qui remplissent les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité ou les TPE en liquidation judiciaire,
la période d'application pour les loyers et charges locatives est comprise entre le 12 mars 2020 et le 10 septembre 2020.

Lire la charte des bonnes pratiques.

Informations du Gouvernement :

dernier protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (31 août 2020)
site du Gouvernement, ICI

Industries :

consultez le guide des dispositifs destiné aux entreprises industrielles (septembre 2020)

Documentations diverses :

Charte de la SNCF.
Informations pratiques sur les masques, utilisation, entretien...
Guide RH pour manager dans un contexte post-covid
Guide du télétravail.

Derniers arrêtés, décrets et lois

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, à consulter ICI
Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, à consulter ICI
Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, à consulter ICI
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1), l'aide unique exceptionelle à l'embauche en contrat d'apprentissage, à consulter ICI
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1), l'aide unique exceptionelle à l'embauche en contrat d'apprentissage, à consulter ICI
Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, à consulter ICI
Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19, à consulter ICI
Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », à consulter ICI
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19, à consulter ICI
Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, nouvel article 14B à consulter ICI - Nouvel Article 14b concernant le bail commercial.
Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, à consulter ICI

Les derniers communiqués de presse :

Publication d’un guide rassemblant les dispositifs d’aide et d’accompagnement mobilisables par les entreprises industrielles pour la relance, Ministère chargé de l'industrie, le 11 septembre 2020
Lancement du dispositif d’accélération des investissements dans les territoires d’industrie, Gouvernement, le 4 septembre 2020
Dossier de presse relatif au plan de Relance (FranceRelance) proposé par le Gouvernement, le 3 septembre 2020
L’Urssaf accompagne les entreprises touchées par la crise, le 4 août 2020
Le réseau des CCI est pleinement mobilisé pour contribuer à la réussite de ce Plan, en particulier sur la transformation de notre économie, CCI France, le 3 septembre 2020
Mesure de soutien aux TPE PME suite à la crise sanitaire : étalement des dettes fiscales, Minefi, le 17 août 2020
Plan tourisme : de nouvelles activités éligibles aux mesures de soutien, Minefi, le 10 août 2020
De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la Covid-19, Minefi, le 2 juillet 2020
Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, le 10 juin 2020
Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement, le 10 juin 2020
La Région Nouvelle-Aquitaine lance une campagne pour sensibiliser les consommateurs et soutenir l’économie locale, le 9 juin 2020
Soutien aux entreprises technologiques et start-up, le 5 juin 2020
Mesures de soutien aux entreprises, Préfecture de la Haute-Vienne - le 2 juin 2020
Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité - le 29 mai 2020
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 - le 25 mai 2020
Le réseau EENSO, dont la CCI Limoges Haute-Vienne est référente régionale du groupe sectoriel santé, à l'initiative du partenariat entre le CHU de Limoges et France Manufacture - le 14 mai 2020

Mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

Le report d’échéances sociales et fiscales,
Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
Mobilisation des banques françaises (communiqué de presse du 15/03/2020) et médiation du crédit

Le Fonds national de solidarité :

vérifiez votre éligibilité
fiche explicative, CCI France (07/04/2020)

Documents récapitulatifs et FAQ :

FAQ FNE-Formation
FAQ du Ministère de la Culture
récapitulatif des aides mises à disposition - CCI France
FAQ dynamique du gouvernement
contacts utiles et mesure mises en place par le gouvernement (20/03/2020)
FAQ de La Poste
FAQ de la DGE (au 07/07/2020)
FAQ en ligne de l'Urssaf
FAQ pour les indépendants (23/03/2020)
FAQ sur les PGE (prêts garantis par l'Etat) fiche explicative PGE

Les sites Internet et des outils à consulter régulièrement :

Sites Internet :

L'URSSAF a mis en place un site d'information
Ministère de l’Économie et des Finances
La DIRECCTE
Gouvernement.fr
Ministère du Travail
Les aides.fr
ARS Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de la Haute-Vienne

Plateforme et outils à l'échelle nationale :

Stopcovid19 : mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique.

Des initiatives régionales :

La Région Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés :

Consultez le plan de transition et de reconquête technologique proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Des besoins ? Des expertises à proposer ? Découvrez la plateforme de mise en relation d'initiatives industrielles.

Des difficultés personnelles ? Prenez contact via la plateforme dédiée.

APESA87 se tient aussi à votre disposition.

Les contacts utiles :

Gendarmerie :

Escroqueries liées aux équipements sanitaires, à consulter ICI
Alerte aux faux gendarmes, à consulter ICI.
Opération de protection des séniors, à consulter ICI

Police :

"Opération tranquillité entreprises" : faire une demande

Cybermenaces : contacts et informations

Recommandations à destination des entreprises et des salariés en télétravail, à lire ICI
signaler un contenu comportement illicite auprès de la gendarmerie ICI

L'AIST87 : avant tout déplacement dans les locaux, merci de prévenir au préalable :

par mail
par téléphone : 05.55.77.65.63

La DIRECCTE :

coordonnées régionales : 0806 000 126 (service gratuit + prix d'un appel)
coordonnées locales : 05 55 11 66 08 et mail
support technique de la plateforme (gestion des comptes et des accès), contactez l'ASP par mail ou téléphone au 0800 705 800 (service gratuit + prix d'un appel)
récapitulatif

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