Covid-19 : informations et mesures de soutien aux entreprises

Entreprises : restez informées.

(Dernière mise à jour au 08/04/2020 - 14H00)

Des questions ? Contactez-nous :

Par téléphone : 0801902287 

Par mail : crise@limoges.cci.fr

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous communique les dernières informations liées à l'épidémie de coronavirus.

Retrouvez ci-dessous nos différents contenus :

• Les derniers décrets/arrêtés/lois

• Les derniers communiqués de presse

• Les mesures mises en place pour soutenir les entreprises

• Les sites officiels et des outils à consulter régulièrement

• Les documents à télécharger ( formulaires, attestations...) et fiches pratiques à consulter
  

L'objectif que nous nous sommes fixé est clair : vous accompagner et vous informer au mieux pour vous aider à faire face à cette situation inédite.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous délivrer une information fiable et à jour, il se peut que nous ne soyons pas aussi réactifs que nous le souhaiterions étant donné l'instabilité de la situation. Veuillez nous en excuser par avance.

Derniers arrêtés, décrets et lois :

• Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
• Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, à consulter ICI
• Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité des locaux professionnels, à consulter ICI
• Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, à consulter ICI
• Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage, à consulter ICI
• Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à consulter ICI
• Ordonnances n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle, à consulter ICI (informations complémentaires en attente)
• Ordonnances, décret et arrêtés parus le 26/03/2020 au Journal Officiel, à consulter ICI
• Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 mesures générales prises dans le cadre de l'urgence sanitaire, à consulter ICI
• Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
• Décret n°2020-260 du 16/03/2020 portant sur la réglementation des déplacements à consulter ICI
• Arrêté du 15/03/2020 sur les activités qui restent ouvertes, à consulter ICI
• Arrêté du 14/03/2020, à consulter ICI.

Les derniers communiqués de presse :

• L’engagement de la filière Textile-Habillement a déjà permis la production de près de 4 millions de masques textile filtrants, Minefi - le 7 avril 2020

• Le réseau des CCI missionné par le Gouvernement pour être l'interlocuteur privilégié des entreprises, CCI France - le 30/03/2020
• Nouvelle série de mesures pour les secteurs de l'immobilier, du tourisme, de l'ESS, l'innovation et le juridique : Banque des Territoire - le 26/03/2020
• Mise en place d'une plateforme entre fabricants/clients de gel hydro-alcoolique : Ministère de l'Economie et des Finances - le 25/03/2020
• Dossier de presse pour la présentation des 25 premières ordonnances : Etat - le 25/03/2020
• Dossier de presse sur le fonds de solidarité : Etat - le 25/03/2020
• Plateforme d'achats de produits frais et locaux : Région Nouvelle-Aquitaine - le 25/03/2020
• Plan de soutien de l'agriculture, renforts saisonniers : Etat - le 24/03/2020
• Mobilisation et soutien aux professionnels de la branche HCR : l'UMIH et ses syndicats - le 23/03/2020
• Mobilisation numérique pour aider les commerçants : Etat et entreprise de e-commerce - le 24/03/2020
• Annonce du lancement des prêts garantis par l'Etat le 25 mars : FBF, BPIFrance et le Misnitère de l'Economie et des Finances - le 24/03/2020
• Mesures exceptionnelles pour les TPE/PME et les indépendants : FFA - le 23/03/2020
• Mise en place d'un comité de crise : Banque de France et le Ministère de l'Economie et des Finances - le 23/03/2020
• Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté : Acoss-Urssaf - le 23/03/2020
• Mesures exceptionnelles activées : Banque des Territoires - le 20/03/2020
• Mesures de restriction complémentaires : Préfecture de la Haute-Vienne - le 20/03/2020
• Continuité de l'activité économique, point de situation : Préfecture de la Haute-Vienne - le 18/03/2020
• Fonds de solidarité : Région Nouvelle-Aquitaine - le 17/03/2020
• Coronavirus et monde du travail : Ministère du Travail - le 15/03/2020
• L'activité partielle : Ministère du Travail - le 16/03/2020 extrait : "Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif."

Mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

Retrouvez plus bas dans cet article, l'ensemble des documents (pdf ou lien) qui vous permettront de bénéficier des aides et des mesures mises en place présentées ci-dessous :

• Le report d’échéances sociales et fiscales, 
• Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
• L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
• Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
• Mobilisation des banques françaises (communiqué de presse du 15/03/2020) et médiation du crédit

Documents/liens récapitulatifs :

• récapitulatif des aides mises à disposition - CCI France (08/04/2020)
• FAQ dynamique du gouvernement
• contacts utiles et mesure mises en place par le gouvernement (20/03/2020)
• FAQ de La Poste
• FAQ de la DGE (25/03/2020)
• FAQ en ligne de l'Urssaf
• FAQ pour les indépendants (23/03/2020)
• FAQ sur les PGE (prêts garantis par l'Etat) fiche explicative PGE

Les sites Internet et des outils à consulter régulièrement :

• Ministère de l’Économie et des Finances
• La DIRECCTE
• Gouvernement.fr
• Ministère du Travail
• Les aides.fr
• URSSAF
• ARS Nouvelle-Aquitaine
• UMIH
• Coopération Agricole
• TLF

Des initiatives régionales :

La Région Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés. (Attention, les modalités concernant les mesures évoquées seront précisées le 6 avril 2020.)

Des besoins ? Des expertises à proposer ? Découvrez la plateforme de mise en relation d'initiatives industrielles.

*Liste des documents à consulter et/ou télécharger et fiches pratiques :

Retrouvez dans cette section des documents qui vous aideront à faire face à la situation et à suivre les bonnes directives selon le contexte.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer selon les directives du gouvernement.

• REPORT D'ECHEANCES :
  • FISCALES : explications / formulaire dédié (ATTENTION aux mails frauduleux !)
  • SOCIALES : modèle pour la demande de délais de paiement / formulaire simplifié (ou par téléphone au 3957 - choix 3)

• DEPLACEMENTS REGLEMENTES :
  • attestation de déplacement dérogatoire (version du 25/03/20)
  • justificatif de déplacement professionnel (version du 23/03/2020)
  • version numérique : téléchargez l'application depuis le site du Ministère de l'Intérieur ICI

• ACTIVITE PARTIELLE :
  
  • informations générales
  • réaliser son dossier en ligne : explications
  • FICHE PRATIQUE (version du 27/03/2020)

• APPRENTISSAGE : 
  • questions/réponses (au 15/03/2020)

• PLAN DE CONTINUITE : 
  • guide de mise en place

• INDEPENDANTS/AUTO ENTREPRENEURS/TPE : 
  
  • URSSAF : aide exceptionnelle - formulaire à compléter ou via un accès en ligne
   
  • Guide pour bénéficier du fonds de solidarité (attention : une seule demande par entreprise sera acceptée)
  • fiche explicative, CCI France (07/04/2020)

• GESTES BARRIERES : fiche pratique

• SITUATION DE HANDICAP :
  • MPDH Haute-Vienne

• COMMERCANTS :
  • informations utiles et spécifiques aux commerçants (source FNCV - 16/03/2020)
  • comment maintenir son activité grâce au e-commerce

• SOUTIEN SCOLAIRE : destinées aux lycéens et aux apprentis
  • aide et soutien proposés par la Région Nouvelle-Aquitaine

Les contacts utiles :

Cybermenaces : ayez les bons réflexes, en cas d'attaques, contactez la gendarmerie.

Contacts et informations.

L'AIST87 : les services restent ouverts et les permanences sont assurées (mais avec un accès restreint). Avant tout déplacement dans les locaux, merci de prévenir au préalable :

• par mail 
• par téléphone : 05.55.77.65.63

BANQUE DE FRANCE :

• correspondant TPE - Haute-Vienne

La DIRECCTE :

• par téléphone : 05 55 11 66 00
• support technique de la plateforme (gestion des comptes et des accès), contactez l'ASP par mail ou téléphone au 0820 722 111 (0,12 €/min)

APESA : le dispositif reste actif tout en s'adaptant aux contraintes sanitaires, il aide les chefs d'entreprise en souffrance morale aigüe. N'attendez pas et ne restez pas isolé(e)s.

• contactez nos référents par téléphone au 0 801 902 287 ou par mail