Covid-19 : informations et mesures de soutien aux entreprises

L'objectif que nous nous sommes fixé est clair : vous accompagner et vous informer au mieux pour vous aider à faire face à cette situation inédite.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous délivrer une information fiable et à jour, il se peut que nous ne soyons pas aussi réactifs que nous le souhaiterions étant donné l'instabilité de la situation. Veuillez nous en excuser par avance.

Le déconfinement

Informations du Gouvernement :

nouveau protocole nationale de déconfinement pour les entreprises (24 juin 2020)
plan de déconfinement - étape n°2 (28 mai 2020)
site du Gouvernement, ICI

Informations spécifiques au département à consulter ICI.

Télétravail et déconfinement : guide à consulter.

Manager dans un contexte post-covid : guide RH

Voyager, se déplacer :

consultez la charte éditée par la SNCF
téléchargez la déclaration de déplacement ICI

Se protéger et protéger les autres : informations pratiques sur les masques, utilisation, entretien...

Derniers arrêtés, décrets et lois

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19, à consulter ICI
Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à consulter ICI
Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, à consulter ICI
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, à consulter ICI
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », à consulter ICI
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19, à consulter ICI
Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, à consulter ICI
Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, nouvel article 14B à consulter ICI - Nouvel Article 14b concernant le bail commercial.
Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à coonsulter ICI
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, à consulter ICI
Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, à consulter ICI
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, à consulter ICI

Les derniers communiqués de presse :

Plan de soutien à la filière automobile: le ministère de l’Economie et des Finances lance unAppel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises, Minefi, le 23 juin 2020
Mesures de soutien à la filière du livre, le 10 juin 2020
Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, le 10 juin 2020
Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement, le 10 juin 2020
La Région Nouvelle-Aquitaine lance une campagne pour sensibiliser les consommateurs et soutenir l’économie locale, le 9 juin 2020
Soutien aux entreprises technologiques et start-up, le 5 juin 2020
Mesures de soutien aux entreprises, Préfecture de la Haute-Vienne - le 2 juin 2020
Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité - le 29 mai 2020
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 - le 25 mai 2020
Le réseau EENSO, dont la CCI Limoges Haute-Vienne est référente régionale du groupe sectoriel santé, à l'initiative du partenariat entre le CHU de Limoges et France Manufacture - le 14 mai 2020
Sécuriser la reprise et préparer l’avenir en soutenant aussi l’apprentissage et les filières touristiques, CCI France - le 14 mai 2020
Soutien exceptionnel du Gouvernement à la filière viticole - le 11 mai 2020
La douane française publie un guide pour faciliter l’importation de masques - le 8 mai 2020
Déploiement de la fibre optique, reprise des chantiers en Haute-Vienne à 100% - le 7 mai 2020
Plus de 38 300 entreprises et professionnels accompagnés par les banques de Nouvelle-Aquitaine avec le PGE - le 7 mai 2020
Dispositif exceptionnel d'avances aux entreprises, Département Haute-Vienne, CCI87, CMA87 et l'interconsulaire Haute-Vienne - le 05 mai 2020
Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture - 24 avril 2020
La Banque des Territoires annonce l’annulation de 3 mois de loyers pour les TPE, locataires de locaux CDC Habitat, éligibles à l’accord conclu avec l’Etat - 20 avril 2020
Le fonds de solidarité, dossier de presse - le 16 avril 2020
Engagements des assureurs pour participer à l’effort national de mobilisation face à la crise du Covid-19 - le 15 avril 2020
Haute-Vienne Tourisme aux côtés des professionnels - le 14 avril 2020
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent ladéductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons - le 9 avril 2020
Création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçant - le 10 avril 2020
Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d'assurance-crédit, Minefi - le 09 avril 2020
Création d'un fonds de proximité pour les associations et petites entreprises, Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires - le 10 avril 2020
Mobilisation pour l'information et la mise en place du dispositif d'activité partielle, Préfecture de la Haute-Vienne, La Direccte et la CCI Limoges Haute-Vienne - le 10/04/2020
Les 10 mesures prises pour soutenir l'emploi des personnes handicapées, Agefiph - le 6 avril 2020
Le réseau des CCI missionné par le Gouvernement pour être l'interlocuteur privilégié des entreprises, CCI France - le 30/03/2020
Dossier de presse sur le fonds de solidarité : Etat - le 25/03/2020
Plan de soutien de l'agriculture, renforts saisonniers : Etat - le 24/03/2020
Mobilisation et soutien aux professionnels de la branche HCR : l'UMIH et ses syndicats - le 23/03/2020

Mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

Retrouvez plus bas dans cet article, l'ensemble des documents (pdf ou lien) qui vous permettront de bénéficier des aides et des mesures mises en place présentées ci-dessous :

Le report d’échéances sociales et fiscales,
Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
Mobilisation des banques françaises (communiqué de presse du 15/03/2020) et médiation du crédit

Le Fonds national de solidarité :

vérifiez votre éligibilité
fiche explicative, CCI France (07/04/2020)

Documents récapitulatifs et FAQ :

FAQ FNE-Formation
FAQ du Ministère de la Culture
récapitulatif des aides mises à disposition - CCI France
FAQ dynamique du gouvernement
contacts utiles et mesure mises en place par le gouvernement (20/03/2020)
FAQ de La Poste
FAQ de la DGE
FAQ en ligne de l'Urssaf
FAQ pour les indépendants (23/03/2020)
FAQ sur les PGE (prêts garantis par l'Etat) fiche explicative PGE

Les sites Internet et des outils à consulter régulièrement :

Sites Internet :

Plateforme et outils à l'échelle nationale :

Stopcovid19 : mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique.

Des initiatives régionales :

La Région Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés.

Des besoins ? Des expertises à proposer ? Découvrez la plateforme de mise en relation d'initiatives industrielles.

Des difficultés personnelles ? Prenez contact via la plateforme dédiée.

Vous pouvez également contacter la cellule de crise de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne (par téléphone : 0801902287 ou par mail : crise@limoges.cci.fr)

Les contacts utiles :

Sécurité des biens et des personnes : contacts et recommandations

Gendarmerie :

Escroqueries liées aux équipement sanitaires, à consulter ICI
Alerte aux faux gendarmes, à consulter ICI.
Opération de protection des séniors, à consulter ICI
Opération "hibernatus" : faire une demande

Police :

"Opération tranquillité entreprises" : faire une demande

Cybermenaces : contacts et informations

Recommandations à destination des entreprises et des salariés en télétravail, à lire ICI
signaler un contenu comportement illicite auprès de la gendarmerie ICI

L'AIST87 : avant tout déplacement dans les locaux, merci de prévenir au préalable :

par mail
par téléphone : 05.55.77.65.63

BANQUE DE FRANCE :

correspondant TPE - Haute-Vienne

La DIRECCTE :

coordonnées régionales : 0806 000 126 (service gratuit + prix d'un appel)
coordonnées locales : 05 55 11 66 08 et mail
support technique de la plateforme (gestion des comptes et des accès), contactez l'ASP par mail ou téléphone au 0800 705 800 (service gratuit + prix d'un appel)
récapitulatif

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