Prolongation du bouclier tarifaire et de l’amortisseur pour les tpe et pme en 2024

Prolongation du bouclier tarifaire pour les TPE

TPE, vous avez droit à un prix de l’électricité limité à 280 €/MWh.

Cette aide s'adresse à toutes les TPE et PME ayant renouvelé ou souscrit un contrat avant le 30 juin 2023.

Comment bénéficier de ces mesures ?

Si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023, aucune démarche n'est nécessaire pour 2024. Votre fournisseur appliquera automatiquement cette assistance. Cependant, en cas de changement de situation, veuillez en informer vos fournisseurs.

Pour les entreprises éligibles n'ayant pas profité de ce dispositif en 2023, une attestation d'éligibilité doit être envoyée au fournisseur d'électricité.

Cette mesure entre en vigueur dès la facturation de janvier 2024.

Téléchargez l’attestation pour votre fournisseur

Pour les TPE et PME non éligibles au bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité reste une option

Qu'est-ce que l'amortisseur électricité ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2023 et récemment prolongé pour 2024, l'amortisseur protège les entreprises ayant souscrit à des contrats énergétiques plus élevés, avec un plafond d'aide unitaire renforcé. Ce plafond est déterminé par un indicateur figurant sur vos factures et devis émis par les fournisseurs d'énergie. Si votre tarif unitaire est de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l'amortisseur électricité peut prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d'électricité.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• TPE ou PME de moins de 250 salariés
• Non-éligibilité à la garantie 280 €/MWh
• Contrat signé avant le 30 juin 2023 et toujours actif en 2024
• Compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA

Utilisez le simulateur d'aide pour vérifier votre éligibilité.

Comment bénéficier de l'amortisseur électricité ?

Si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023, aucune démarche n'est nécessaire pour 2024. Votre fournisseur appliquera automatiquement cette assistance. Cependant, en cas de changement de situation, veuillez en informer vos fournisseurs.

Pour les entreprises éligibles n'ayant pas profité de ce dispositif en 2023, une attestation d'éligibilité doit être envoyée au fournisseur d'électricité. L'aide sera intégrée directement dans votre facture d'électricité.

Téléchargez l'attestation sur l'honneur à soumettre à votre fournisseur.

TPE et PME comparez les offres

Le médiateur national de l'énergie met à disposition un comparateur indépendant.

La commission de régulation de l'énergie actualise chaque mardi les références indicatives de prix de l'électricité.

Plus d'info :

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie