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Entreprises, donnez votre avis sur la règlementation des déchets d'équipements électriques et électroniques
La Commission européenne évalue actuellement la Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (dite Directive DEEE), et recueille des informations sur le (dys)fonctionnement de cette réglementation. Date limite le vendredi 22 septembre 2023.
Date de rédaction
Mardi 19 septembre 2023
La DEEE instaure des mesures qui visent à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques.
Dix ans après l’adoption de ce cadre réglementaire, la Commission européenne vise à évaluer les performances de la Directive au regard de ses objectifs et de ses attentes et de manière plus globale sa cohérence avec le Pacte vert pour l’Europe.
En répondant à ce questionnaire, jusqu’au vendredi 22 septembre 2023, vous aurez la possibilité d’orienter l’évolution de la Directive DEEE.