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Décret tertiaire : pensez à déclarer vos consommations

La Loi ELAN (2018) et le Décret Tertiaire (2019) instaurent l’obligation - pour l’ensemble des bâtiments existants à usage tertiaire - de réduire la consommation d’énergie finale pour 2030, 2040 et 2050.
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    Mardi 11 juillet 2023

    Déclaration des consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT

    Les informations sur la consommation de l'année passée doivent être mises à jour avant  le 30 septembre 2023.

     

    Parmi les données à fournir figurent :

    • Le type d'activité tertiaire.
    • La superficie du ou des bâtiments.
    • La consommation énergétique par an.
    • L'année de référence ainsi que la consommation correspondante.

     

    Quels sont les locaux et bâtiments concernés par l’obligation du décret tertiaire ?

    • Les bâtiments hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m2 ; les surfaces de plancher consacrées, le cas échéant, à des activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires sont prises en compte pour l'assujettissement à l'obligation,
    • Les bâtiments à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m2,
    • Les ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m2.  

     

    Suis-je concerné ?


    Objectifs de réduction du secteur tertiaire

    Le décret prévoit ainsi la baisse des consommations en énergie finale des parcs tertiaires français, 2010 étant considéré comme année de référence, à travers 3 objectifs :

     

    • 40% dès 2030
    • 50% en 2040
    • 60% en 2050

     

    Plusieurs actions peuvent permettre aux acteurs du secteur tertiaire de se mettre en conformité et ainsi de répondre aux obligations du décret tertiaire :

     

    • installation d’équipements performants, de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements,
    • amélioration des modalités d’exploitation des équipements,
    • adaptation des locaux à un usage économe en énergie et au comportement des occupants,
    • valorisation de la chaleur fatale autoconsommée par les bâtiments,
    • inciter les occupants à des comportements économes en énergie, adapter les locaux à un usage économe.

     

    La consommation énergétique en Nouvelle-Aquitaine en quelques chiffres

    Dans la région, le secteur tertiaire représente 12% de la consommation énergétique régionale (168.837 GWh-2018) – source AREC

     

    Les commerces et bureaux pèsent 54% de la consommation énergétique pour 48% des surfaces des bâtiments du secteur tertiaire.

    Si la branche des CHR ne représentent que 12% des consommations et 7% des surfaces, sa consommation énergétique par unité de surface est la plus importante avec 535 kWh/m2 pour une moyenne du secteur tertiaire de 328 kWh/m2.


    Ressources & informations complémentaires :
        FAQ Operat ADEME

        Éco Énergie Tertiaire