Consultations en cours : Entreprises, donnez votre avis sur l'application du principe pollueur - payeur en matière d'environnement

Le principe du pollueur-payeur signifie que les pollueurs paient pour les mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la pollution, ainsi que pour les coûts engendrés pour la société par la pollution.

La Cour des comptes européenne a conclu que le principe du pollueur-payeur est inscrit et mis en œuvre à des degrés divers dans les politiques environnementales de l’Union et que sa couverture et sa mise en œuvre sont incomplètes.

La Commission européenne a donc annoncé dans son plan d’action « zéro pollution » qu’elle élaborerait une recommandation sur la manière de mieux mettre en œuvre le principe sur la base d’un bilan de qualité en 2024.

En répondant à ce questionnaire avant le 04 août 2023 (nécessité de se créer un compte), vous aurez la possibilité d’orienter ces recommandations pratiques pour l’application du principe pollueur-payeur.