Maîtriser l'environnement juridique de son entreprise
La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous informe concernant des questions d’ordre juridique : activités réglementées, fonds de commerce, baux commerciaux, cessation d’activité…
Elle met également à votre disposition de l’information réglementaire : les soldes, le bail commercial, la liquidation de stock, le démarchage abusif….
Retrouvez dans les fiches info réalisées par la CCI de Limoges les informations répondant aux questions les plus fréquemment posées.
Informations juridiques :
- Débit de boissons et de restaurant
- Les soldes
- Les promotions ou réductions
- La liquidation de stock
- Les intermédiaires de commerce
- Le bail commercial
- Le recouvrement des impayés
- Les conditions générales de vente BtoB
- Les conditions générales de vente BtoC
- Le démarchage abusif
- Les mentions obligatoires pour un site e-commerce