Réglementation

S'informer sur la réglementation

Maîtriser l'environnement juridique de son entreprise

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous informe concernant des questions d’ordre juridique : activités réglementées, fonds de commerce, baux commerciaux, cessation d’activité…

 

Elle met également à votre disposition de l’information réglementaire : les soldes, le bail commercial, la liquidation de stock, le démarchage abusif….

 



Retrouvez dans les fiches info réalisées par la CCI de Limoges les informations répondant aux questions les plus fréquemment posées.

 

 

Informations juridiques :