Maîtriser l'environnement juridique de son entreprise
La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous informe concernant des questions d’ordre juridique : activités réglementées, fonds de commerce, baux commerciaux, cessation d’activité…
Elle met également à votre disposition de l’information réglementaire : les soldes, le bail commercial, la liquidation de stock, le démarchage abusif….
Retrouvez dans les fiches info réalisées par la CCI de Limoges les informations répondant aux questions les plus fréquemment posées.
Informations juridiques :
- Débit de boissons et de restaurant
- Les soldes
- Les promotions
- La liquidation de stock
- Demande d'autorisation pour les activités réglementées
- Les intermédiaires de commerce
- Le bail commercial
- Carte de commerçant ambulant
- Le recouvrement des impayés
- Les conditions générales de vente
- Le démarchage abusif
- Sécuriser la reprise des actes accomplis pour une société en formation