Réaliser un état des lieux environnemental ICPE

Réaliser un état des lieux environnemental ICPE

Objectifs

Dans le but de minimiser les risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la loi définit les procédures spécifiques, et notamment l'élaboration d’un dossier de déclaration à fournir à la préfecture pour les installations concernées.

  • Connaître sa situation au regard de la réglementation ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation..)
  • Evaluer sa conformité réglementaire.
Public

Toute entreprise industrielle ou commerciale concernée par la règlementation ICPE.

Prestations
  • Visite sur site du conseiller Environnement de la CCI Limoges Haute-Vienne pour prendre connaissance des activités et les analyser au regard de la règlementation ICPE,
  • Assistance dans la rédaction du dossier de déclaration selon le modèle de la préfecture,
  • Réaliser une évaluation de la conformité réglementaire au regard de l'arrêté type de déclaration.
 

NB : En cas de nécessité de réaliser un dossier d’autorisation ou d’enregistrement, orientation vers les prestataires compétents.

Modalités pratiques
  • Visite de l’entreprise de 2h à ½ journée selon la taille et les activités
  • Remise du dossier de déclaration ou du rapport de conformité
Les +
  • Représentation des entreprises au CoDERST par la CCI (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
Les partenaires

Préfecture, DREAL, organisations professionnelles.

Coût
sur devis (nous consulter)