La CCI

Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

 

Les CGV relatives à la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne et le formulaire de rétraction sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

 

- Conditions générales de vente

- Formulaire de rétractation

 

 

Conditions générales de vente CCI Formation et les écoles de la CCI

 

Les CGV relatives à CCI Formation et aux écoles de la CCI ainsi que le formulaire de retractation sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

 

- CGV CCI formation et écoles

- Formulaire de rétractation




Conditions générales de vente spécifiques pour la vente de listes d'entreprises

 

Les CGV relatives à la vente des liste d'entreprises ainsi que le formulaire de retractation sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

 

- CGV spécifiques à la vente de listes d'entreprises

- Formulaire de rétractation