Conditions générales de vente de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Les CGV relatives à la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne et le formulaire de rétraction sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
- Conditions générales de vente
Conditions générales de vente CCI Formation et les écoles de la CCI
Les CGV relatives à CCI Formation et aux écoles de la CCI ainsi que le formulaire de retractation sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Conditions générales de vente spécifiques pour la vente de listes d'entreprises
Les CGV relatives à la vente des liste d'entreprises ainsi que le formulaire de retractation sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
- CGV spécifiques à la vente de listes d'entreprises