Formulaires
Les formulaires sont à transmettre au CFE en double exemplaire complétés et signés en original sur chaque feuillet, accompagnés des pièces justificatives ainsi que des frais CCI et Greffe du Tribunal de commerce.
Pour connaitre les tarifs et pièces justificatives contactez le CFE.
Entreprise individuelle sauf micro-entrepreneur
- Immatriculation : P0, P0’, Notice P0
- Modification : P2, P2’, Notice P2
- Radiation : P4, P4’
- NDI - déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet
- Si EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : intercalaire PEIRL
Entreprise individuelle micro-entrepreneur
- Immatriculation P0 micro-entrepreneur, Notice P0
- Régularisation R micro-entrepreneur, Notice
- Modification, radiation : P2-P4, Notice
- NDI déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet
- Si EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : intercalaire PEIRL
Auto-entrepreneur
Sociétés EURL-SARL
- Immatriculation : M0, M0’, Notice M0
- Modification : M2, M’, M3
- Radiation : M4
- Informations sociales TNS intercalaire
- NDI - déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet
Sociétés SA, SAS, SNC
- Immatriculation : M0, M0’, Notice M0
- Modification : M2, M’, M3
- Radiation : M4
- Informations sociales TNS intercalaire (SNC)
- NDI - déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet
Documents
- Liste des journaux d’annonces légales
- Déclaration de non condamnation
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint (EI-SNC)
- Modèle de statuts EURL
- Modèle accord du conjoint en cas d'affectation des biens communs (EIRL)
- Modèle de déclaration d’affectation du patrimoine
- Modèle de déclaration pour bénéficiaires effectifs