Financement
Accompagner les très petites entreprises artisanales, commerciales et de services dans leur projet de création, de développement et de modernisation.

Les financements sur les territoires ruraux

Zones de revitalisation rurale

Elles visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.


Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent.

 

Depuis l'arrêté du  22 février 2018, l'Etat a modifié les critères d’attribution des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif prévoit diverses exonérations fiscales et sociales aux entreprises installées dans les communes classées en ZRR et permet d’attirer plus facilement les entrepreneurs sur un territoire. Ce nouvel arrêté modifie les contours du périmètre actuel.

 

Depuis le 22 février 2018, en Haute-Vienne :

  • 150 communes sont dans le dispositif, dont 3 au titre de « commune de montage bénéficiant des effets du dispositif » (Saint-Léger-la-Montagne, Jabreuilles-les-Bordes, La Jonchère-Saint-Maurice) 

  • 31 communes intégrent le dispositif : Le Chalard, Champnétéry, Le Châtenet-en-Dognon, Coussac-Bonneval, Eybouleuf, La Geneytouse, Glandon, Ladignac-le-Long, Moissannes, Royères, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin-Terressus, Saint-Paul, Saint-Yrieix-la-Perche et Sauviat-su-Vige, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Breuilaufa, Laurière, Le Buis, Chamborêt, Compreignac, Folles, Fromental, Nantiat, Razès, Saint-Sulpice-Laurière, Thouron et Vaulry.

 

A noter cependant que l’exonération d’impôts sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les ZRR, qui devait arriver à échéance le 31/12/2015, est finalement prolongé jusqu’au 31/12/2020 même si la commune n’est plus en ZRR au 1er juillet 2017.

 

Aides à finalité régionale (AFR)

La réglementation européenne des aides à finalité régionale encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des entreprises.
Elle s’applique quelle que soit l’origine des fonds publics : Etat, collectivités territoriales, ou autres organismes publics.

Les aides autorisées portent sur :

  • les dépenses d’investissement (bâtiments, terrains, équipements)
  • ou sur le coût des créations d’emplois liées à ces investissements (salaires et charges)
  • et dépendent de la localisation de l’entreprise.

En zone AFR, les entreprises de toutes tailles (hors zones de 20 000 habitants) peuvent bénéficier d’aides à l’investissement productif.

En dehors des zones AFR, les aides aux investissements productifs des entreprises restent possibles pour les PME dans les conditions spécifiques. Il existe également des dispositifs qui ne sont pas conditionnés au zonage AFR, comme les aides à la recherche et à l’innovation, les aides à la formation des salariés, les aides à l’environnement, les aides au financement des entreprises (capital risque, garanties, prêts d’honneur), ainsi que les aides aux investissements des entreprises agricoles et agroalimentaires.

 

 



Revendeurs d'objets mobiliers : conseils et accompagnements

Objectifs

Bénéficier d’un accompagnement à la formalité et à l’exercice de son activité réglementée.

Public
  • Chef d'entreprise ou dirigeant
  • Créateurs
Prestations


Le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne permet d’effectuer, en un même lieu, les déclarations de création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise et transmettre aux organismes concernés (Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, Centre des finances publiques, URSSAF, Régime Social des Indépendants (RSI) pour les caisses maladie et vieillesse des non-salariés…)



Le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous accompagne dans :


  • La prise en charge de votre dossier par un conseiller CCI expert en formalités
 
  • La réalisation d'un diagnostic personnalisé de l’entreprise pour effectuer les démarches d’immatriculation et modification au Registre du Commerce et des Sociétés et l'inscription sur le registre tenu par la Préfecture
 
  • La transmission du dossier à la Préfecture

 

Modalités pratiques

Sur rendez-vous

Les +

Interlocuteur unique et "expert"
Gain de temps
Remise d’un livre de police et d’une fiche réglementation

Coût
120€ HT (hors coût greffe le cas échéant)