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Formulaires et documents

Retrouvez sur cette page les ressources nécessaires pour effectuer vos formalités : création, modification ou radiation

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Imprimez

Ressources à télécharger

 

Les formulaires sont à transmettre au CFE en double exemplaire complétés et signés en original sur chaque feuillet, accompagnés des pièces justificatives ainsi que des frais CCI et Greffe du Tribunal de commerce.


Pour connaitre les tarifs et pièces justificatives contactez le pôle formalités.

 

Entreprise individuelle sauf micro-entrepreneur

    Immatriculation  : P0, Notice P0
    Modification  : P2, Notice P2
    Radiation   : P4
    NDI - déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet
    Si EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : intercalaire PEIRL

 

 

Entreprise individuelle micro-entrepreneur

    Immatriculation P0 micro-entrepreneur, Notice P0 , P0 PL, Notice P0 PL
    Régularisation R micro-entrepreneur, Notice
    Modification, radiation : P4, Notice, P2P4
    NDI déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet
    Si EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : intercalaire PEIRL

 

 

Auto-entrepreneur

    Radiation : P4, Notice

 

 

Sociétés EURL-SARL

    Immatriculation : M0, Notice M0
    Modification : M2, M’, M3
    Radiation : M4
    Informations sociales TNS intercalaire
    NDI - déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet

 

 

Sociétés SA, SAS, SNC

    Immatriculation : M0, Notice M0
    Modification : M2, M’, M3
    Radiation : M4
    Informations sociales TNS intercalaire (SNC)
    NDI - déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet