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Retrouvez sur cette page les ressources nécessaires pour effectuer vos formalités : création, modification ou radiation
Ressources à télécharger
Les formulaires sont à transmettre au CFE en double exemplaire complétés et signés en original sur chaque feuillet, accompagnés des pièces justificatives ainsi que des frais CCI et Greffe du Tribunal de commerce.
Pour connaitre les tarifs et pièces justificatives contactez le pôle formalités.
Entreprise individuelle sauf micro-entrepreneur
Immatriculation : P0, Notice P0
Modification : P2, Notice P2
Radiation : P4
NDI - déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet
Si EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : intercalaire PEIRL
Entreprise individuelle micro-entrepreneur
Immatriculation P0 micro-entrepreneur, Notice P0 , P0 PL, Notice P0 PL
Régularisation R micro-entrepreneur, Notice
Modification, radiation : P4, Notice, P2P4
NDI déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet
Si EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : intercalaire PEIRL
Auto-entrepreneur
Radiation : P4, Notice
Sociétés EURL-SARL
Immatriculation : M0, Notice M0
Modification : M2, M’, M3
Radiation : M4
Informations sociales TNS intercalaire
NDI - déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet
Sociétés SA, SAS, SNC
Immatriculation : M0, Notice M0
Modification : M2, M’, M3
Radiation : M4
Informations sociales TNS intercalaire (SNC)
NDI - déclaration relative au(x) nom de domaine du ou des site(s) internet