Immobilier

Les états des lieux et leurs suites

Objectifs
  • Comprendre les rouages des états des lieux et les suites en matière de litiges.
Public

Professionnel de l'immobilier

Durée
1 jour
Coût
250 € nets de taxes
Date
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Lieu
CCI Limoges
Programme

Pourquoi un état des lieux ?

-          Utilité

-          Obligation ou pas, la réglementation

-          Pourquoi un huissier de justice

 

La convocation à l’état des lieux

-          Convocation simple

-          Convocation formelle

 

La réalisation de l’état des lieux

-          Les spécificités de l’état des lieux d’entrée

-          Les spécificités de l’état des lieux de sortie

 

Le comparatif des états des lieux

-          A quoi sert l’état des lieux de sortie

-          Doit-il être aussi complet que l’état des lieux d’entrée

 

Absence d’un état des lieux :

-          Absence d’état des lieux d’entrée

-          Absence d’état des lieux de sortie

 

Etat des lieux contradictoire et état des lieux d’huissier de justice

-          Environnement de l’état des lieux contradictoire et/ou avec un agent immobilier

-          Environnement de l’état des lieux d’huissier de justice

 

Les tarifs des états des lieux :

-          Etat des lieux contradictoire entre parties

-          Etat des lieux avec un agent immobilier

-          Etat des lieux avec un huissier de justice

 

Les travaux à la charge du locataire :

-          La réglementation

-          La pratique

 

La partie post-état des lieux de sortie :

-          L’état des lieux de sortie n’appelle aucune remarque par rapport à l’état des lieux d’entrée

-          L’état des lieux de sortie appelle des remarques / couverture ou non des défauts par le dépôt de garantie

-          Le chiffrage des éventuels dommages

 

Le recouvrement des sommes dues :

-          Une procédure est déjà en cours pour un impayé

-          Absence de procédure en cours

 

L’exécution en recouvrement



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