Formations en distanciel

Les fondamentaux du droit du travail

Objectifs

Permettre aux participants d’acquérir les connaissances en droit du travail nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions exercées dans le domaine des Ressources Humaines, en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

 
Public

Responsable RH, dirigeant.

 
Durée
14 heures (7 modules de 2h)
Coût
Tarif inter : 560€ / Tarif intra : nous consulter
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
A distance
Programme

Séance 1 :

Les textes applicables :

  • le code du travail,
  • la convention collective,
  • les accords d’entreprise,
  • le règlement intérieur,
  • la jurisprudence.


Séance 2 :

Les différents contrats de travail : à durée indéterminée ou à durée déterminée, le travail temporaire.

Les principales clauses applicables (période d’essai, mobilité, non concurrence, dédit formation…).

Le recrutement et l’embauche.



Séance 3 :

Le règlement intérieur :

  • la santé et la sécurité des salariés,
  • l’organisation de l’entreprise,
  • le respect des libertés individuelles,
  • le droit de retrait,
  • la discipline et les sanctions disciplinaires.
 


Séance 4 :

La rémunération :

  • la notion de salaire,
  • les primes et les indemnités,
  • les heures supplémentaires et complémentaires,
  • le bulletin salaire, les cotisations salariales et patronales,
  • les rémunérations périphériques (intéressement, participation)

 


Séance 5 :

Le temps de travail :

  • la durée légale,
  • les temps de repos,
  • l’aménagement du temps de travail,
  • les conventions de forfait,
  • le temps partiel,
  • les principales absences et leurs régimes applicables.



Séance 6 :

La rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement pour motif disciplinaire ou non disciplinaire, la procédure de licenciement, la rupture conventionnelle, les autres modes de rupture.



Séance 7 :

Rupture du contrat de travail et contentieux prud’homal, organisation et compétence des conseils de prud’hommes, voies de recours.

Gérer un contentieux : les étapes-clés de la procédure, Comment constituer un dossier ? Analyse de décisions et traitement de cas pratiques.

 

 

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