Assurances

Assurances : les assurances de la construction

Objectifs

Identifier le cadre juridique de l’assurance construction
Reconnaître les responsabilités des constructeurs et des autres intervenants à l'égard des acquéreurs
Différencier les assurances construction
Classifier les étapes d'un règlement de sinistre construction

Public

Rédacteurs, juristes et gestionnaires assurance
Commerciaux et conseillers clientèle en assurance
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes des assurances construction

Formation conforme à l’obligation DDA

Durée
15 heures sur 2 jours
Coût
350€ / jour
Date

Session 2020 - 1 : le 05, 06 février 2020

Lieu
A définir
Programme

Le cadre juridique :

  • La notion de construction
  • Loi Spinetta
  • Ordonnance du 8 juin 2005
  • Décret du 22/12/2008 et loi du 22/07/2008

 

Les intervenants et leurs responsabilités :

  • Les intervenants à l'acte de construire et la notion de constructeur
  • Les obligations du constructeur vis à vis de l’acquéreur

 

Les différents types de contrats :

  • Les polices du maître de l’ouvrage
  • Les polices des intervenants et fabricants

 

L’ouverture et la réception de chantier.

 

Les sinistres en construction :

  • La déclaration et le dossier de sinistre
  • La procédure d’expertise et le recours judiciaire

 

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