Pilotage et stratégie d'entreprise

La propriété industrielle NOUVEAU

Objectifs

Acquérir la terminologie et les notions de base du droit des brevets.

Identifier les informations contenues dans un brevet.

Se familiariser avec les principales bases brevets disponibles en accès gratuit.

Public

Dirigeant TPE/PME, cadres dirigeants, responsable B.E, responsable projet, cadre dirigeant.

Durée
1 jour
Coût
Nous consulter
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
Limoges, Brive ou Guéret
Programme

Eléments de connaissance et de compréhension des brevets
 

  • Les critères de brevetabilité
  • Les exclusions à la brevetabilité
  • Les étapes clés à la demande d’un brevet (les différentes procédures FR ; EP ; WO)
  • L’architecture et le contenu d’une demande de brevet
  • La classification Internationale des Brevets (CIB) et la classification Coopérative des brevets (CPC)
  • Comment valoriser la Propriété Industrielle par le biais des contrats de licence
  • Zoom sur la loi Pacte


La recherche dans les bases de données
 

  • Présentation de la base de données ESPACENET
  • Travaux pratiques

 

(Date de dernière mise à jour : 30/07/2020)