International

Gérer les opérations à l'international

Objectifs
  • Préparer les opérations à l'itnernational
  • Appliquer les normes Incoterms
  • Sécuriser les oéprations douanières
  • Traiter la chaine documentaire export
Durée
7 jours
Coût
2450 € nets de taxes
Date

Session 2 : le 14, 15, 16 octobre 2019, 06, 07 novembre 2019, 09, 10 décembre 2019

Lieu
Brive, Guéret, Limoges
Programme
  • Les fondamentaux du commerce international
    • La chaîne logistique à l’international, principaux acteurs, risques et enjeux à l’import et à l’export


    • S'organiser pour bien gérer les opérations import et export
      Méthodologie
      Identifier les sources d'informations

    • Aspects logistiques
      Choisir la règle Incoterms® ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur
      Bien travailler avec les prestataires du transport
      Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires

    • Aspects douaniers et fiscaux
      Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
      Classer le produit dans la nomenclature douanière
      Déterminer l’origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs
      Déclarer les bonnes valeurs en douane
      Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques.
      Justifier ses ventes HT

    • Calculer le prix de vente export et le coût global d’acquisition

    • Aspects financiers
      Identifier les risques spécifiques à l'international et connaitre les différentes solutions pour se couvrir
      Découverte de l'assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement : remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by

 

  • Maîtriser les règles Incoterms® ICC 2010

    • Présentation générale des Incoterms® de l’International Chamber of Commerce : un outil très pratique pour les commerçants internationaux
      Ce qu'ils définissent, ce qu'ils ne définissent pas
      La question du transfert de propriété (juridique et comptable)

    • Les innovations de la version 2010

    • Les 11 règles Incoterms® à la loupe
      Incoterms® multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques.
      L’impact des Incoterms® 2010 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing

    • Précisions et limites des Incoterms®

    • Outils pour bien choisir l’Incoterm®
      Tableaux et schémas récapitulatifs
      Incoterms® et preuves de livraison
      Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur
      Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur

 

  • La douane et l’entreprise
    • Pourquoi dédouaner ?
      Savoir naviguer dans la base réglementaire
    • Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
      Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
    • Déterminer le classement tarifaire des marchandises
      Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
    • Déterminer l’origine des marchandises
      Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
      Les justificatifs d'origine
      Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
      L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF
    • Déterminer les valeurs à déclarer en douane
      Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits
    • Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
      Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture
      Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
      Les marchandises réglementées
    • Justifier les ventes en exonération de TVA
      La nouvelle notion d'exportateur de le CDU
      Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
      Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales
      Comment ne pas avancer la TVA à l'import
    • Optimiser le dédouanement des marchandises
      Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire L’Opérateur Économique Agrée
    • Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union

    • Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

 

  • Optimiser le traitement de la chaine documentaire export

    • Établir des documents à l'exportation
      Pourquoi les établir :
      Les exigences liées aux pays exportateurs
      Les exigences liées aux pays importateurs
      La particularité du crédit documentaire
      Les autres exigences (produit, spécificité acheteur...)
    • Gérer les documents liés à l'offre commerciale
      Les conditions générales de vente à l'exportation
      La confirmation de commande
      La facture pro-forma
    • Identifier les formalités liées aux expéditions définitives
      Les documents :
      La facture commerciale et les mentions spécifiques
      Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation) Le Certificat d'Origine (CO, attestation d'origine etc.)
      Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR) Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading)
      Le document d'assurance transport
      Les autres documents.
      Les procédures :
      Les obligations en matière de visa (mécanismes, coûts et délais)
      Les obligations en matière d'Inspection avant expédition (mécanismes, coûts et délais)

  • Trouver les sources d'information pertinentes