Comprendre et se conformer à la réglementation européenne

• Alerter, informer et conseiller sur la législation européenne
• Maitriser son environnement juridique, règlementaire et normatif

Toute entreprise innovante s’ouvrant à l’international

Un conseiller spécialisé du réseau Enterprise Europe Network vous propose plusieurs niveaux d'accompagnement adaptés à votre besoin 

 

• Etre informé sur la réglementation européenne
  • Appréhender les différents concepts normatifs et règlementaires (normes NF,EN, ISO, marquage CE, marquage NF)
  • Repérer la règlementation applicable à votre produit ou service (primo-informaiton)

  • Repérer la réglementation et la normalisation applicable à votre produit ou service avant sa mise sur le marché (Check Up N&R)

  • Recevoir un appui juridique personnalisé (TVA intracommunautaire, recouvrement de créances, contras, mobilité salariale…)

 

• Bénéficier de prestation de veille
  • Veille normative et règlementaire
  • Veille marchés publics européens
  • Veille du réseau Entreprise Europe

 

• Avoir accès gratuitement à la consultation de textes complets et normes

• Accompagnement individualisé

gratuit pour l'entreprise - financée par le Réseau Entreprise Europe