Comprendre et se conformer à la réglementation européenne

• Informer et conseiller sur son environnement juridique, règlementaire et normatif

TPE/PME de tout secteur, start-up, porteur de projets, organisme de recherche, université

Un conseiller spécialisé du réseau Enterprise Europe Network vous propose plusieurs niveaux d'accompagnement adaptés à vos besoins :

 

Etre informé sur la réglementation européenne :

• TVA intracommunautaire, formalités douanières, Post Brexit, contrats internationaux, étiquetage

 

Bénéficier d’un check-up NR Norme et réglementaire :

• Repérer la réglementation et la normalisation applicable à votre produit ou service avant sa mise sur le marché et sécuriser ainsi votre projet
• Appréhender les différents concepts normatifs et règlementaires (normes NF, EN, ISO, marquage CE, marquage NF)
• Accéder gratuitement à la consultation des textes complets des normes
• Veille normative et règlementaire (lien vers fiche)

 

 

Sur RDV (présentiel ou distanciel)

• Accompagnement individualisé sur-mesure
• Livrable pour le Check Up NR

 

Pris en charge par le Réseau Entreprise Europe