Aide à l'embauche des travailleurs handicapés

embauche personnes handicap

Le plan France Relance prévoit une aide à destination des entreprises et des associations pour faciliter le recrutement des personnes en situation de handicap.

Pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

 

Voir le décret du 7 octobre 2020.

 

 

Quelles sont les conditions à remplir ?


  • Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois. Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Bon à savoir : L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc etc.) au titre du salarié concerné.
En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
  • L’aide est cumulable avec les aides de l’Agefiph.
  • L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.



Qui est concerné côté "employeurs" ?


Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.
A l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte.

A noter : les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.



Quel est le montant et quelles sont les modalités de versement ?


L'aide s'élève à 4000€ maximum par salarié à temps plein sur un an.

Elle est versée par tranche trimestrielle, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. Il dispose d’un délai de six mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.


 

Comment en bénéficier ?


La demande pourra se faire sur la plateforme de l'Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021.

 

 

 

 

En savoir plus : DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

Revenir