Covid-19 : informations et mesures de soutien aux entreprises

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L'APRES-COVID : LA CCI A VOS COTES


(Dernière mise à jour au 16/09/2020 - 08H00)


Des questions ? Contactez-nous :

Par téléphone : 0801902287 

Par mail : crise@limoges.cci.fr

 

 

 

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous accompagne dans la relance de votre activité.

 

 

Accédez aux informations en lien avec votre situation :


Vous êtes une entreprise

Vous êtes indépendants, auto-entrepreneurs ou freelance

Vous êtes salariés, particuliers

Vous êtes apprentis ou étudiants

 

Retrouvez les informations globales ci-dessous :

 


L'objectif que nous nous sommes fixé est clair : vous accompagner et vous informer au mieux pour vous aider à faire face à cette situation inédite.




 

 

Le déconfinement et la reprise d'activité


Charte des bonnes pratiques portant sur les litiges liés aux paiements de loyers professionnels et commerciaux :

  • sont concernées les entreprises qui remplissent les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité ou les TPE en liquidation judiciaire,
  • la période d'application pour les loyers et charges locatives est comprise entre le 12 mars 2020 et le 10 septembre 2020.

Lire la charte des bonnes pratiques.



Informations du Gouvernement :

  • dernier protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (31 août 2020)
  • site du Gouvernement, ICI

 

Industries :

  • consultez le guide des dispositifs destiné aux entreprises industrielles (septembre 2020)


Documentations diverses :

 

 

Derniers arrêtés, décrets et lois

  • Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, à consulter ICI
  • LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1), l'aide unique exceptionelle à l'embauche en contrat d'apprentissage, à consulter ICI
  • LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1), l'aide unique exceptionelle à l'embauche en contrat d'apprentissage, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
  • Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
  • Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », à consulter ICI
  • Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19, à consulter ICI
  • Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, nouvel article 14B à consulter ICI - Nouvel Article 14b concernant le bail commercial.
  • Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, à consulter ICI

 

 

Les derniers communiqués de presse :

 
 

 

Mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

 

  • Le report d’échéances sociales et fiscales
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
  • Mobilisation des banques françaises (communiqué de presse du 15/03/2020) et médiation du crédit
 
 
Le Fonds national de solidarité :

 

Documents récapitulatifs et FAQ :

 

 

 

Les sites Internet et des outils à consulter régulièrement :


Sites Internet :

 

Plateforme et outils à l'échelle nationale :

  • Stopcovid19 : mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique.

 

 

Des initiatives régionales :

 

La Région Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés :

 

 

Des besoins ? Des expertises à proposer ? Découvrez la plateforme de mise en relation d'initiatives industrielles.

 

Des difficultés personnelles ? Prenez contact via la plateforme dédiée.

APESA87 se tient aussi à votre disposition.

 
 

Les contacts utiles :

 

 

Gendarmerie :

  • Escroqueries liées aux équipements sanitaires, à consulter ICI
  • Alerte aux faux gendarmes, à consulter ICI.
  • Opération de protection des séniors, à consulter ICI


Police :


Cybermenaces : contacts et informations

  • Recommandations à destination des entreprises et des salariés en télétravail, à lire ICI
  • signaler un contenu comportement illicite auprès de la gendarmerie ICI

 

L'AIST87 : avant tout déplacement dans les locaux, merci de prévenir au préalable :

  • par mail 
  • par téléphone : 05.55.77.65.63

 

La DIRECCTE :

  • coordonnées régionales : 0806 000 126 (service gratuit + prix d'un appel)
  • coordonnées locales : 05 55 11 66 08 et mail
  • support technique de la plateforme (gestion des comptes et des accès), contactez l'ASP par mail ou téléphone au 0800 705 800 (service gratuit + prix d'un appel)
  • récapitulatif

 

 

 

 

 

 




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