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Quelle est la réglementation des éclairages nocturnes pour un commerce ?

Ces extraits de réglementations et ces quelques conseils vous permettront de réduire de manière concrète vos consommations d’énergie.
ville eclairages nocturnes
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Date de rédaction
Lundi 9 janvier 2023

Chauffage, éclairage des surfaces de vente ou bien climatisation entrainent des consommations conséquentes, le contrôle des dépenses d’énergie est primordial pour les commerces. Ces extraits de réglementations et ces quelques conseils vous permettront de réduire de manière concrète vos consommations d’énergie.

 

  • Les publicités lumineuses, les pré-enseignes lumineuses ainsi que les enseignes lumineuses doivent être éteintes de 1h à 6h du matin
    • Une publicité lumineuse est une affiche éclairée par projection ou transparence grâce à des spots, ampoules, rampes d’éclairages ou tubes néons.
    • Une pré-enseigne lumineuse est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un établissement où s’exerce une activité déterminée. Elle est éclairée par projection ou transparence grâce à des spots, ampoules, rampes d’éclairages ou tubes néons.
    • Une enseigne lumineuse est une inscription, forme ou image apposée sur le bâtiment et relative à l’activité exercée dans le lieu.
       
  • Les vitrines de magasins ou d’exposition, les éclairages intérieurs et les façades des locaux professionnels doivent être éteints au plus tard à 1h du matin ou 1h après la cessation de l’activité. Ils peuvent être rallumés à partir de 7h du matin ou 1h avant le début de l’activité.
  • Fermeture des portes, depuis le 6 octobre, il est obligatoire de fermer les ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis. Lorsque des exigences de renouvellement d'air intérieur sont obligatoire ou bien lorsque les recommandations des autorités sanitaires le préconisent, ce disposition n'est pas obligatoires. Ce décret concerne les bâtiments, ou parties de bâtiment, dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, par exemple : les commerces, les restaurants, ou encore les hébergements, que les administrations publiques (comme les mairies), les locaux d’enseignement, de santé humaine et d’action sociale...

 

Pour plus d’info sur les cas où l’extinction nocturne n’est pas obligatoire ainsi que sur les sanctions en cas de non-respect des règles, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement, lien à retrouver ici

 

Pour plus d’info sur la transition écologique et le plan France Relance, consultez l’article suivant en cliquant ici.

 

Pour aller plus loin sur les informations techniques et les bonnes pratiques, consultez l’article de l’Agence de la transition écologique en cliquant ici

 

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