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Entreprises : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

developpement durable energie
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Date de rédaction
Mercredi 21 février 2024

Une entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Les entreprises éligibles sont les TPE PME au sens du droit européen (TPE PME < 250 salariés et CA < 50 M€).

 

Le crédit d'impôt correspond à 30% du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 € pour les bâtiments datant de plus de 2 ans.

 

Les dépenses éligibles concernent certains travaux (isolation thermique et système de chauffage)

 

ISOLATION THERMIQUE

SYSTEME DE CHAUFFAGE

Isolation thermique en rampant de toiture ou en plafonds de combles Chauffe-eau solaire collectif ou dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.
Isolation thermique sur mur, en façade ou pignon, par l’extérieur ou l’intérieur Pompe à chaleur, autre que air / air, dont la finalité est d’assurer le chauffage des locaux.
Isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%. Chaudière biomasse à alimentation automatique ou manuelle
  Système de ventilation mécanique contrôlée VMC simple flux ou double flux
Système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid

 

Plus d’informations sur :  Crédit d'impôts - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique

La CCI peut vous accompagner dans la réalisation de vos projets rénovation énergétique et de réduction de vos consommations.