Formalités apprentissage
La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous accompagne dans toutes vos démarches pour verser votre taxe d'apprentissage : votre entreprise est-elle concernée, comment verser votre taxe et à qui ?

Verser sa taxe d'apprentissage

Comment verser votre taxe et à qui ?

La taxe d’apprentissage a pour objectifs de financer l’ensemble des formations technologiques et professionnelles et notamment des futurs collaborateurs.


Les entreprises concernées

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins un salarié même si elles n’ont pas d’apprenti et dont tout ou partie de leur activité est commerciale. Ces entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur les revenus (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).


Verser sa taxe

Simplicité, liberté, fiabilité : avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre taxe d'apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine. Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre d'agriculture pour le traitement de l'ensemble des taxes.


Le point relais collecte de la Haute-Vienne est votre intermédiaire pour verser aux établissements de votre choix.

Concrètement, les démarches peuvent se faire de deux façons : 

  • en ligne sur le site Internet Facilitaxe (Attention : service actif du 1er janvier au 28 février)
  • par courrier grâce à un bordereau de versement auquel votre chèque sera joint ou par virement. Télécharger le bordereau


Date limite de versement : 28 février 2018

 

A qui ?

Pour plus d'informations, retrouvez ici la liste des établissements de la Nouvelle-Aquitaine d’enseignement habilités à percevoir la taxe d’apprentissage

 

Attention

En cas de versement insuffisant ou d’absence de versement de la taxe d’apprentissage aux organismes collecteurs avant le 1er mars, un paiement de régularisation devra être fait auprès du Centre des Finances publiques au plus tard le 30 avril. Il sera majoré du montant de l’insuffisance (soit montant taxe apprentissage X2). Il doit être accompagné du bordereau de versement CERFA 2485 téléchargeable sur le site gouvernemental



L'octa Nouvelle-Aquitaine vous accompagne dans vos démarches et questions

En choisissant l’OCTA Nouvelle-Aquitaine, la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous garantit :

 

  • l’expertise : conseils et aide à l’établissement de votre déclaration (réglementation, calcul, bordereau)
  • la transparence : reversement aux établissements de formation habilités de votre choix
  • la proximité : soutien, en tant qu’acteur local, de la formation professionnelle en Nouvelle Aquitaine