Innover
Protéger ses créations, c'est protéger le patrimoine de son entreprise

Protéger ses inventions ou créations

Protéger ses inventions, ses créations

Objectifs
  • Protéger ce que vous inventez ou concevez
  • Transformer la propriété industrielle en opportunité de développement de votre entreprise
Public
  • Toutes les entreprises de la Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
  • Porteurs de projets ayant un projet concret 
Prestations

Un conseiller spécialisé de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne accompagne l'entreprise, en toute confidentialité, et vous propose de bénéficier d’une ou des prestations suivantes :

 

Prestation 1 

  • Evaluation des enjeux de la propriété industrielle vis-à-vis du projet d’entreprise.
  • Analyse personnalisée de vos projets sous l’angle de la propriété industrielle (droit d’auteur, savoir-faire, marque, brevet, dessin ou modèle) complétée par un premier niveau de préconisations.
  • Recommandations personnalisées pour la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle.
  • Signature de vos cahiers de laboratoire en tant que témoin pour attester de façon certaine la date de création de vos nouvelles connaissances.

Prestation 2
  • Analyse des pratiques de l’entreprise en matière de propriété industrielle par le biais de l’outil BOOSTER PI proposé par l’INPI
     
Prestation 3
  • Prestations dites de « recherche d’antériorités dans les brevets » permettant de statuer sur la brevetabilité et la liberté d’exploitation d’un projet. Le projet correspondant facilite le travail de rédaction de la demande de brevet par un conseil en propriété industrielle en tenant compte des informations et données pertinentes.
Modalités pratiques
  • Entretien découverte avec l'entreprise / le porteur de projet
  • Remise d’un rapport complet
Les partenaires

INPI

Coût
Prestation 1 : pris en charge par la CCI - Prestation 2 : 1500 € pris en charge par l'INPI et le conseil régional - Prestation 3 : sur devis