Que vous vous rémunériez ou pas, vous devez payer des cotisations sociales.
Avec l’ACCRE, vous serez exonéré des cotisations sociales suivantes :
- Assurance maladie, maternité, invalidité, décès.
- Allocations familiales.
- Assurance vieillesse de base.
L’exonération est accordée pour une durée d’un an et peut, sous certaines conditions, être prolongée.
- Procédure
La demande d’ACCRE doit être déposée lors du dépôt du dossier de création ou de reprise d’entreprise au CFE ou transmise dans les 45 jours qui suivent.
Le CFE contrôle le dossier et l’envoie, une fois complet, à l’URSSAF qui instruit la demande ; en cas de contestation de la décision de l’URSSAF, le demandeur doit présenter un recours auprès de la commission de recours amiable de l’URSSAF.
Lorsque le dossier n'est pas complété dans les délais impartis, le CFE retourne le dossier au demandeur, ainsi l'aide ne pourra pas être octroyée pour ce dossier.