Formalités d'entreprises
Retrouvez les principaux documents nécessaires pour effectuer vos formalités : création, modification, radiation

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Formulaires

Les formulaires sont à transmettre au CFE en double exemplaire complétés et signés en original sur chaque feuillet, accompagnés des pièces justificatives ainsi que des frais CCI et Greffe du Tribunal de commerce.


Pour connaitre les tarifs et pièces justificatives contactez le CFE.

 

Entreprise individuelle sauf micro-entrepreneur

 

Entreprise individuelle micro-entrepreneur


 

 

Auto-entrepreneur


 

Sociétés EURL-SARL


 

 

Sociétés SA, SAS, SNC


 

 

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