Formalités d'entreprises

Déclarer une micro entreprise

La micro-entreprise est une entreprise indivisuelle qui bénéficie d’un régime social particulier (le micro-social) et d’un régime fiscal particulier (le micro-fiscal).

 

  • si vous envisagez une activité commerciale, votre entreprise sera immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
  • s’il s’agit d’une activité artisanale, votre entreprise sera immatriculée au répertoire des métiers à la chambre de métiers et de l’artisanat. Attention, en tant qu’artisan, vous devrez obligatoirement avoir suivi le stage préalable à l’installation (SPI) pour vous immatriculer (des dispenses sont possibles).
  • s’il s’agit d’une activité libérale, elle sera immatriculée au CFE de l’URSSAF

 

La CCI vous informe sur la micro-entreprise dans des réunions d'information collectives gratuites. En savoir plus 

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