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Site édité par la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
16, place jourdan - BP 403
87 011 LIMOGES CEDEX
Tél. : 05.55.45.15.15
Fax. : 05.55.32.24.46
http://www.limoges.cci.fr
info@limoges.cci.fr

 

Directeur de publication : Pierre MASSY



Conception et réalisation ITI COMMUNICATION
16 rue Soyouz
87068 Limoges
Tél. +33 (0)5 55 04 20 19
Site web : www.iti-communication.com

 

Hébergement du site par FullSave
Hôtel des Télécoms
40 rue du Village d'Entreprises
31670 LABEGE
Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18
Site web : www.fullsave.com

 

Conditions d’utilisation du site

L'utilisateur du site internet www.limoges.cci.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve. La CCI de Limoges se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

 

Contenu du site

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne met à disposition des utilisateurs du site web www.limoges.cci.fr des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l'adresse info@limoges.cci.fr.

 

Propriété

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, graphismes, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit dela CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, sont strictement interdites. Le fait pour la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@limoges.cci.fr .

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Crédits photographiques

Les photos ou les images contenues dans le site sont la propriété de CCI de Limoges et de la Haute-Vienne. La propriété intellectuelle de la création de ces photos et images appartiennent à leurs propriétaires respectifs : 
https://fr.fotolia.com/

 

Politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles précise les principes et engagements généraux de la CCI et est notamment insérée dans ses sites web pour tous ses établissements y compris CCI formation et l’Aéroport.


Préambule

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet et, plus généralement, des services de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne des engagements et mesures pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

En utilisant le site internet de la CCI et les services de la CCI, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données de la manière décrite dans la politique.

Les données personnelles collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par la CCI en qualité de responsable du traitement.

La CCI s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement RGPD »).

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur ce site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la CCI.


Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • naviguent sur le site internet ;
  • envoient une question via le formulaire de contact ;
  • contactent le centre de relation clients ;
  • s’abonnent à une newsletter ;
  • s’inscrivent à des événements, des formations ;
  • demandent un devis ;
  • font un achat en ligne ;
  • effectuent des formalités ;
  • répondent à des enquêtes ;
  • demandent des listes d’entreprise ;
  • répondent à des offres commerciales ;
  • etc.


Finalités de la collecte et bases légales

Les données personnelles qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont collectées et traitées afin :

  • d’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
  • de fournir les services ou les informations sollicités ;
  • de répondre aux questions et demandes ;
  • de transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
  • d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
  • de procéder à des calculs statistiques « anonymisés ».

 

La CCI se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.

Ces traitements ont pour base légale :

  • les missions de service public de la CCI ;
  • l’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
  • son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet, et d'évaluer son audience ;
  • le consentement des personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.


Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont destinées aux services concernés de la CCI et à ses prestataires techniques. Elles pourront être mises à disposition de partenaires et transmises à des tiers :

  • soit dans les cas exigés par les lois et règlements ;
  • soit après consentement exprès de la personne concernée.


Conservation des données personnelles

La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Pour connaître les durées de conservation


Sécurité des données personnelles

La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.


Exercice des droits

Toute personne dispose :

  • des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, supprimer ou mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
  • du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles.

Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la CCI (joindre la copie d’un titre d’identité) :

Adresse postale : 16 place Jourdan, 87000 Limoges

Courriel : dpd@limoges.cci.fr

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

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