Financement
Accompagner les très petites entreprises artisanales, commerciales et de services dans leur projet de création, de développement et de modernisation.

Les financements existants

Zones de revitalisation rurale

Elles visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.


Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent.

 

Depuis l'arrêté du 16 mars dernier, l'Etat a modifié les critères d’attribution des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif prévoit diverses exonérations fiscales et sociales aux entreprises installées dans les communes classées en ZRR et permet d’attirer plus facilement les entrepreneurs sur un territoire. Ce nouvel arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2017, viendra modifier les contours du périmètre actuel.

Depuis le 1er juillet 2017, en Haute-Vienne :

  • 119 communes resteront dans le dispositif, dont 3 au titre de « commune de montagne bénéficiant des effets du dispositif » (Saint-Léger-la-Montagne, Jabreuilles-les-Bordes, La Jonchère-Saint-Maurice) 

  • 17 communes intégreront le dispositif : Le Chalard, Champnétéry, Le Châtenet-en-Dognon, Coussac-Bonneval, Eybouleuf, La Geneytouse, Glandon, Ladignac-le-Long, Moissannes, Royères, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin-Terressus, Saint-Paul, Saint-Yrieix-la-Perche et Sauviat-su-Vige

  • 14 communes sortiront du dispositif : Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Breuilaufa, Laurière, Le Buis, Chamborêt, Compreignac, Folles, Fromental, Nantiat, Razès, Saint-Sulpice-Laurière, Thouron et Vaulry.

 

A noter cependant que l’exonération d’impôts sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les ZRR, qui devait arriver à échéance le 31/12/2015, est finalement prolongé jusqu’au 31/12/2020 même si la commune n’est plus en ZRR au 1er juillet 2017.

 

Aides à finalité régionale (AFR)

La réglementation européenne des aides à finalité régionale encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des entreprises.
Elle s’applique quelle que soit l’origine des fonds publics : Etat, collectivités territoriales, ou autres organismes publics.

Les aides autorisées portent sur :

  • les dépenses d’investissement (bâtiments, terrains, équipements)
  • ou sur le coût des créations d’emplois liées à ces investissements (salaires et charges)
  • et dépendent de la localisation de l’entreprise.

En zone AFR, les entreprises de toutes tailles (hors zones de 20 000 habitants) peuvent bénéficier d’aides à l’investissement productif.

En dehors des zones AFR, les aides aux investissements productifs des entreprises restent possibles pour les PME dans les conditions spécifiques. Il existe également des dispositifs qui ne sont pas conditionnés au zonage AFR, comme les aides à la recherche et à l’innovation, les aides à la formation des salariés, les aides à l’environnement, les aides au financement des entreprises (capital risque, garanties, prêts d’honneur), ainsi que les aides aux investissements des entreprises agricoles et agroalimentaires.