Financement
Accompagner les très petites entreprises artisanales, commerciales et de services dans leur projet de création, de développement et de modernisation.

Les financements existants

Des aides financières sur les territoires de la Haute-Vienne

Pour bénéficier des aides liées aux Actions économiques territorialisées, les projets de développement des entreprises doivent être inférieurs ou égaux à 50 000 € HT (hors ingénierie financière). Ces nouvelles mesures son en place depuis le 1er janvier 2015.

Pour les projets de plus de 50 000 €, les entreprises peuvent bénéficier d'un contrat de croissance ou de croissance plus : consulter le détail de cette aide


Qui est concerné par les AET ?

  • les entreprises artisanales de services et commerciales, les industries, l'artisanat de production et le service aux entreprises
  • PME de moins de 250 salariés intervenant sur un marché de proximité
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'€ ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d’euros
  • ayant son siège social en Limousin

 

Quels sont les investissements subventionnables ?

  • Investissements productifs et immobilier
  • Emplois
  • Conseils et international
  • Avance remboursable en fonds propre

Montant des aides 

Le montant de l'aide est déterminé par les règlements spécifiques

L'aide peut être versée sous forme d'avance remboursable ou de subvention en fonction des dispositifs mobilisés, des caractéristiques de l'entreprise et du projet.

 

Consulter le détail de l'aide



Vos contacts sur les territoires

Marie Amélie Moury

  • sur le Pays de Saint Yrieix Sud Haute-Vienne - 05 55 45 16 22 ou 05 55 45 16 43
  • sur le Pays d'Ouest Limousin (du lundi 9 h 00 au vendredi 16 h 30, sauf le mercredi) - Maison du Département de Cussac – 05 55 70 99 40

Courriel : mam.assointerconsulaire87@gmail.com


Chloé Marchand

  • sur le Pays de l'Occitane et des Monts d'Ambazac (du lundi 9 h 00 au mercredi 12 h 30) - Maison du Département d’Ambazac – 05 55 45 16 22 ou 05 55 45 16 43

Courriel : cm.assointerconsulaire87@gmail.com

Maxime Roby

  • sur le Pays Monts et barrages 05 55 69 57 60

Courriel : mr.assointerconsulaire87@gmail.com

 

Laetitia Bouhet-Theillaumas

  • sur le pays de Limoges 05 55 45 16 22

Courriel : lt.assointerconsulaire87@gmail.com



Pour soutenir l'activité et la création d'emplois

Ce fonds de revitalisation mutualisé a pour objectif de redynamiser l'emploi sur le bassin d'emploi de la Haute-Vienne.

 

Les accompagnements

Ce fonds de revitalisation mutualisé finance la création d'emplois nouveaux en CDI à temps plein dans les secteurs et selon les montants suivants :

 

  • Artisanat de production et entreprises de services aux entreprises
    • 10 000 € d'avances remboursables du 1er au 3ème emploi créé
    • 4500 € d'avances remboursables du 4ème au 10ème emploi créé
    • à taux 0% sans garantie ni caution remboursable sur 5 ans maximum

  • Entreprises industrielles
    • 2600 € de subventions du 1er au 7ème emploi créé
    • 10 000 € d'avances remboursables du 8ème au 10 ème emploi créé
 

Modalités de versement

  • Aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’emploi publique ou privée
  • Le versement intervient après la décision du Comité d’engagement.
  • L’Association Interconsulaire de la Haute-Vienne procédera à un contrôle du respect des obligations du porteur de projet après la période d’essai.
  • La durée de remboursement pour les avances remboursables est de 5 ans

 

Les entreprises doivent être implantées sur le département de la Haute-Vienne.

 

Pour les autres secteurs d’activités, les projets devront être structurants pour le territoire. L’instruction des dossiers se fera au cas par cas et l’attribution de l’aide sera soumise à l’unanimité des membres du comité d’engagement.

 

L'outil est complémentaire des dispositifs existants.

 

Qui abonde ce fonds ?

Ce sont des groupes de plus de 1000 salariés ayant cessé leur activité en Haute-Vienne et qui ont mis en place des fonds pour revitaliser le bassin d’emploi qu’ils ont quitté.


Partenaires

Ce fonds est porté par l'association interconsulaire qui réunit la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne et la Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne et en partenariat avec Initiative Haute-Vienne, Réseau Entreprendre en Limousin et Limousin Expansion.

 

Zones de revitalisation rurale

Elles visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.


Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent.


L'objectif est de concentrer les mesures d'aides de l'Etat au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

 



Aides à finalité régionale (AFR)

La réglementation européenne des aides à finalité régionale encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des entreprises.
Elle s’applique quelle que soit l’origine des fonds publics : Etat, collectivités territoriales, ou autres organismes publics.

Les aides autorisées portent sur :

  • les dépenses d’investissement (bâtiments, terrains, équipements)
  • ou sur le coût des créations d’emplois liées à ces investissements (salaires et charges)
  • et dépendent de la localisation de l’entreprise.

En zone AFR, les entreprises de toutes tailles (hors zones de 20 000 habitants) peuvent bénéficier d’aides à l’investissement productif.

En dehors des zones AFR, les aides aux investissements productifs des entreprises restent possibles pour les PME dans les conditions spécifiques. Il existe également des dispositifs qui ne sont pas conditionnés au zonage AFR, comme les aides à la recherche et à l’innovation, les aides à la formation des salariés, les aides à l’environnement, les aides au financement des entreprises (capital risque, garanties, prêts d’honneur), ainsi que les aides aux investissements des entreprises agricoles et agroalimentaires.