Formalités internationales

Légaliser un document

Objectifs
  • Prouver l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit intérieur afin de favoriser la production et l’admission de ces derniers à l’étranger
     
  • Faciliter les démarches des entreprises dans leurs exportations
Public

Entreprises qui exportent définitivement des marchandises hors UE

Prestations

Certains documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger. Ce sont principalement des actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale industrielle (liste de colisage, attestation de transport, déclaration du fournisseur, certificats de conformité, homologation de machines, traductions, pouvoirs, catalogues,…).


En fonction des réglementations et usages du pays de destination, il peut être demandé à l’entreprise de produire un document légalisé.


Le service formalités internationales légalise le document en certifiant conforme la signature de la personne ayant signé pour le compte de sa société.
A noter, que l’entreprise engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document
.

 

Le service Formalités internationales vous accompagne en vous apportant : 

 

  • Informations et conseils sur la réglementation du pays de destination
  • Traitement par un interlocuteur dédié à vos dossiers, spécialistes en formalités internationales
  • Vérification et visas des documents
Modalités pratiques

Visite ou en ligne

 

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Les +

Interlocuteur dédié

Déposer sa signature une seule fois, pour toutes les formalités effectuées dans l’année

Accompagnement « expert »

Simplification avec la déclaration en ligne GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)

Coût
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