Formalités internationales

Demander un carnet ATA

Le carnet ATA (Admission temporaire : Temporary Admission)

Pour exporter temporairement de la marchandise à l’étranger dans le cadre de foires exposition, de présentation d’une collection, de démonstration d’un matériel professionnel chez un client, d’un reportage…) l’entreprise peut avoir recours à un document douanier d’exportation temporaire, le carnet ATA.


Le système ATA découle de la signature de deux conventions internationales, Bruxelles et Istanbul et est valable dans une soixantaine de pays ayant adhéré à ces conventions. Ce document est un véritable passeport pour les marchandises.

 

Après utilisation du carnet dans les délais de validité, le titulaire est dans l'obligation, conformément à son engagement préalable, de le restituer à la CCI (les marchandises doivent revenir sur le territoire européen, et ne pas être exportées définitivement).

 

Le service formalités internationales est également chargé du suivi des carnets ATA lors de leur retour et de la gestion des éventuels litiges avec les différentes autorités douanières.

 

Le service formalités internationales CCI Paris Ile-de-France vous accompagne en vous apportant :

  • Informations et conseils sur la réglementation du pays de destination 
  • Traitement par un interlocuteur dédié à vos dossiers, spécialistes en formalités internationales 
  • Vérification et visas des documents 
  • Suivi du carnet jusqu’à sa bonne fin pour éviter les litiges

 

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI WebATA (plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales). Accéder au site Gefi

 

Les demandes de carnets ATA se font exclusivement en ligne.

 

Rapide, simple et sécurisé, GEFI vous permet de :

  • saisir vos demandes de délivrance 7 jours sur 7, 24H/24H
  • créer des modèles
  • suivre l’avancement de la demande en cours
  • mensualiser vos règlements
  • consulter l’historique de vos comptes
  • bénéficier d’une Hot-Line accessible aux seuls utilisateurs