Formalités internationales

Faire viser un certificat d'origine

Certificat d'origine

Il est exclusivement destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats…).

Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne, ou, sur justificatifs, originaires d’un pays tiers.

Le formulaire utilisé par les exportateurs français est un modèle commun à l’ensemble des états de l’Union Européenne. Après rédaction par l’entreprise, le certificat d’origine est visé par le service formalités internationales.

 

En cas de fermeture du « service ATA » de la CCI Limoges Haute-Vienne, les carnets ATA sont délivrés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris-Ile de France. Consulter les jours de fermetures



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  • recevoir vos certificats d’origine sous forme électronique
  • créer des modèles
  • suivre l’avancement de la demande en cours
  • mensualiser vos règlements
  • consulter l’historique de vos comptes
  • bénéficier d’une Hot-Line accessible aux seuls utilisateurs