Formalités internationales

Faire viser un certificat d'origine

Certificat d'origine

Il est exclusivement destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats…).

Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne, ou, sur justificatifs, originaires d’un pays tiers.

Le formulaire utilisé par les exportateurs français est un modèle commun à l’ensemble des états de l’Union Européenne. Après rédaction par l’entreprise, le certificat d’origine est visé par le service formalités internationales.

 

En cas de fermeture du « service ATA » de la CCI Limoges Haute-Vienne, les carnets ATA sont délivrés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris-Ile de France. Consulter les jours de fermetures



Simplifier vos formalités et déclarer en ligne

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI WebCOR/WebDOC (plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales). Accéder au site Gefi

 

 

Rapide, simple et sécurisé, GEFI vous permet de :

  • saisir vos demandes de délivrance 7 jours sur 7, 24H/24H
  • recevoir vos certificats d’origine sous forme électronique
  • créer des modèles
  • suivre l’avancement de la demande en cours
  • mensualiser vos règlements
  • consulter l’historique de vos comptes
  • bénéficier d’une Hot-Line accessible aux seuls utilisateurs

Faire viser un certificat d'origine

Objectifs
  • Satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats…) en conformité avec la réglementation européenne
     
  • Faciliter les démarches des entreprises à l’exportation
Public

Entreprises qui exportent définitivement des marchandises hors UE

Prestations


Le certificat sert à prouver l’origine des marchandises et atteste qu’elles sont originaires de l’Union Européenne, ou, sur justificatifs, d’un pays tiers.
 


Le formulaire utilisé par les exportateurs français est un modèle commun à l’ensemble des états de l’Union Européenne.
 

Après rédaction par l’entreprise, le certificat d’origine est visé par le service formalités internationales de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne qui vous apporte l'accompagnement suivant :

 

  • Informations et conseils sur la réglementation du pays de destination
  • Traitement par un interlocuteur dédié à vos dossiers, spécialistes en formalités internationales
  • Vérification et visas des documents

 

Modalités pratiques

Sur place ou en ligne

 

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Les +

Interlocuteur dédié

Accompagnement « expert »

Simplification avec la déclaration en ligne GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)

Coût
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