Formalités internationales

Faire viser un certificat d'origine

Objectifs
  • Satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats…) en conformité avec la réglementation européenne
     
  • Faciliter les démarches des entreprises à l’exportation
Public

Entreprises qui exportent définitivement des marchandises hors UE

Prestations


Le certificat sert à prouver l’origine des marchandises et atteste qu’elles sont originaires de l’Union Européenne, ou, sur justificatifs, d’un pays tiers.
 


Le formulaire utilisé par les exportateurs français est un modèle commun à l’ensemble des états de l’Union Européenne.
 

Après rédaction par l’entreprise, le certificat d’origine est visé par le service formalités internationales de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne qui vous apporte l'accompagnement suivant :

 

  • Informations et conseils sur la réglementation du pays de destination
  • Traitement par un interlocuteur dédié à vos dossiers, spécialistes en formalités internationales
  • Vérification et visas des documents

 

Modalités pratiques

Sur place ou en ligne

 

Consulter les tarifs

Les +

Interlocuteur dédié

Accompagnement « expert »

Simplification avec la déclaration en ligne GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)

Coût
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